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918 résultats pour « Bensimon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00201

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

D..., gérant de la société Bessimo, et la société Compagnie foncière du Genevois, dont M.

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10509

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

Mme Y... a été engagée le 12 mars 2003 par la SCP BENSIMON -MAURY dont les deux associés étaient Me BENSIMON. et Me MAURY. ; que par assemblée générale extraordinaire du 2 janvier 2006, il a été pris

Source officielle
CC

comm

61372341cd580146774076e8

Cassation

9 février 1999

9 février 1999

le siège est ..., 2 / la société British American Tabacco company limited (BAT company limited), dont le siège est Millbank-Knowles, TW 18 1 DY, Green Staines (Grande-Bretagne), 3 / la société Benson

Source officielle
CC

soc

613723b1cd5801467740cff1

Cassation

31 janvier 2001

31 janvier 2001

Selafa Laboratoire du Parc, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme X... était salariée, depuis 1967, du Laboratoire Benoiton-Gouraud-Pasquier

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69cff2f3cdc6046d4700b315

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

* ORDONNER l'exécution provisoire du jugement à intervenir, nonobstant appel et sans constitution de garantie, * CONDAMNER la société ICD BENSIMON aux entiers dépens, * Débouter la société ICD BENSIMON

Source officielle
CC

civ1

6079432a9ba5988459c41429

Cassation

6 février 1974

6 février 1974

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE BENSIMON A CONDUIT SA VOITURE AU GARAGE DU SUD POUR REPARATION; QU'UNE FACTURE DE 135 FRANCS LUI AYANT

Source officielle
CC

cr

61372628cd58014677423669

Cassation

13 février 2002

13 février 2002

gardien de la Paix affecté à l'Office central pour la répression du trafic illicite de stupéfiants, en vue d'obtenir des renseignements sur une enquête effectuée par cet Office et concernant Michel Bensimon

Source officielle
CC

soc

61372512cd5801467741ac10

Cassation

3 mai 2007

3 mai 2007

Z... engagé le 1er septembre 1998 par la société Keinwort Benson France, ensuite dénommée société Dresdner Kleinwort Wassertein Sécurities, en qualité de "trader" statut cadre, est devenu directeur adjoint

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA01512_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

B D, représenté par Me Benshimon (SCP Benshimon Asssociés), demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1921235 du 28 janvier 2021 du tribunal administratif de Paris 2°) d'annuler les décisions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87abd3db21cbdd8561b

Appel

5 octobre 2001

5 octobre 2001

BENSIMON, alors qu'il a été condamné à payer une pension alimentaire à Mme Y....

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

6627f6ad42439575e2f7421f

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

SCI DAVID H Représentant : Me Harry BENSIMON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B740 C/ S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 5

662a99e8c8a1343b8cd5f9a3

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

NAHMAN Représentant : Me Harry BENSIMON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B740 C/ Monsieur [E] [M] [H] ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Nous

Source officielle
TJ

JCP- Juge Ctx Protection

6946272075782d5f06e11cd4

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

IGIT IN GOD WE TRUST Rep/assistant : Maître Paul HERMAN de la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND Rep/assistant : Me Harry BENSIMON, avocat au barreau de PARIS S.A.

Source officielle
CC

civ1

6079411a9ba5988459c40498

Cassation

17 janvier 1973

17 janvier 1973

TERMES DE CE TEXTE, S'IL S'AGIT D'ALIENER OU D'HYPOTHEQUER OU DE QUELQUE AUTRE ACTE DE PROPRIETE, LE MANDAT DOIT ETRE EXPRES ; ATTENDU QUE SANTELLI, AGISSANT COMME MANDATAIRE DE SON BEAU-FRERE BENSIMON

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2505422_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 mars 2025, HAUTS-DE-SEINE HABITAT, représenté par Me Bensimon, avocat, demande au Tribunal de prononcer la réduction, à hauteur de 233

Source officielle
CC

soc

6079b21f9ba5988459c55eb3

Cassation

11 mai 1977

11 mai 1977

OCTOBRE 1970 COMME MUSICIEN D'ORCHESTRE POUR PARTICIPER A UN SPECTACLE D'ANIMATION ORGANISE DANS LES LOCAUX DU GAUMONT-PALACE, PROPRIETE DE LA SOCIETE NOUVELLE DES ETABLISSEMENTS GAUMONT (SNEG), PAR BENSIMHON

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66352b7ae4b5292aaa662fdf

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

BR IMMOBILIER AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître Marc BENSIMHON de la SCP BENSIMHON Associés - #P0410 représentée par Maître Marc BENSIMHON de la SCP BENSIMHON Associés - #P0410 ORDONNANCE

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

67096c8f06866c0645d283eb

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 24/04949 N° Portalis 352J-W-B7I-C4RS6 N° MINUTE : [1] [1] 2 Copies certifiées conformes - Me THEVENIN - Me BENSIMON délivrées

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

68e899e660ca52a2831c0140

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

ORDONNANCE N° [I] C/ [I] [E] Société SCEV [I]-DELUGNY Copie exécutoire à Me Du Puy de Clinchamps Me Bensimhon FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

64437bc3823e6dd0f8bf80f4

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

2022 -Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 4] - RG n° 211/349098 APPELANT Monsieur [V] [L] [Adresse 3] [Localité 1] Non comparant, non représenté INTIME Maître Harry BENSIMON

Source officielle