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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème CHAMBRE CIVILE
66901e3faf84b0bef080e259
11 juillet 2024
11 juillet 2024
5ème CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE RADIATION 56C N° RG 23/09885 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOXE DU : 11 Juillet 2024 Minute n° 2024/00 RADIATION Copie délivrée le à Me David BENSAHKOUN
Source officiellesoc
613721d9cd580146773f80ee
18 mars 1993
18 mars 1993
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ la société à responsabilité limitée Bensamoun-Blain-Lopez, dont le siège est ...
Source officiellesoc
613721d9cd580146773f80e9
18 mars 1993
18 mars 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ la société à responsabilité limitée Bensamoun-Blain-Lopez, dont le siège
Source officiellesoc
613721d9cd580146773f80ea
18 mars 1993
18 mars 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ la société à responsabilité limitée Bensamoun-Blain-Lopez, dont le siège
Source officielleChambre 10 cab 10 J
6627fa2942439575e2f7a737
18 avril 2024
18 avril 2024
LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 24/01216 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y6QA Notifiée le : Expédition à : Maître Aude BOUDIER-GILLES de la SELARL ADK - 1086 Maître Jérémy BENSAHKOUN
Source officielle8ème chambre
64c8a0c7dfabddd9699dffa4
28 juillet 2023
28 juillet 2023
YATHRIB Représentant : Me Jérémy BENSAHKOUN, avocat au barreau de LYON APPELANTE Syndic. de copro.
Source officiellePPP Contentieux général
6975e223cdc6046d47a4fe88
6 janvier 2026
6 janvier 2026
DOMOFRANCE C/ [Z] [V] - Expéditions délivrées à Me David BENSAHKOUN - FE délivrée à SA DOMOFRANCE Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2109776_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
A B, représenté par Me Bensadoun-Manuel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de la présidente de la métropole Aix-Marseille-Provence rejetant
Source officielle3ème chambre A
69f19ccecdc6046d47ee1907
28 avril 2026
28 avril 2026
Au fond, origine Cour d'Appel de Lyon, décision attaquée en date du 16 Octobre 2025, enregistrée sous le n° 2025F1395 Monsieur [D] [G] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Jérémy BENSAHKOUN
Source officielle3ème chambre A
650d30e071dfcd83182010e4
5 septembre 2023
5 septembre 2023
TERRE DE BEAUTE [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Jérémy BENSAHKOUN, avocat au barreau de LYON APPELANT S.C.I. PIE FROID [Adresse 1] [Localité 5] S.E.L.A.R.L.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6708c00a445a086e2bcedb79
10 octobre 2024
10 octobre 2024
situé au [Adresse 1], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 491 636 742 placé en liquidation judiciaire depuis le 21.02.2024 représentée par Me David BENSAHKOUN
Source officielle5ème chambre
DTA_2300625_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2023, la société " L'école des formations ", représentée par Me Bensahkoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2517430_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
B..., représenté par Me Bensadoun, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2517431_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A..., représenté par Me Bensadoun, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00061_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
B A, représenté par Me Marion Bensadoun, a versé son titre de propriété. Par un mémoire enregistré le 12 juin 2025, la commune de Hermes a déclaré se désister de sa requête. M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00152_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Article 2 : L'Etat versera à Me Marion Bensadoun une somme de 1 000 euros en application des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous
Source officielleRéférés civils
6786b677df5b5c7d10ca50a4
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Première vice-présidente GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE Madame [E] [T] née le 12 Février 1969 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Jérémy BENSAHKOUN
Source officielleCour d'Appel
6253c9efbd3db21cbdd899dc
5 décembre 2007
5 décembre 2007
président, assistée de Gilles DUPONT, Greffier lors des débats et du prononcé, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée au greffe le 1er septembre 2006 par Maître Grégory BENSADOUN
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69acca8acdc6046d47e49f5a
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Demandeur (s) : BYBLOSS (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] : Représentant (s) : [L] BENSAHKOUN [S] [L] [E] [F] - AVOCAT Défendeur(s) : HOUSE OF PRESTIGE ACADEMY (SAS) [Adresse 3]
Source officielleREFERES 1ère Section
670421d98d5cd4a8758fffd7
7 octobre 2024
7 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 56A Minute n° 24/818 N° RG 24/00565 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2J4 3 copies GROSSE délivrée le 07/10/2024 à Me David BENSAHKOUN
Source officiellePage 1 sur 7