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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2301818_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 mai 2023, Mme D B, représentée par Me Benoît Le Velly, demande au tribunal : 1°) d'annuler la convention d'occupation du domaine public
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00114_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
La SEML Séminor, représentée par Me Benoît Le Velly, a présenté le 7 octobre 2024 un mémoire d'observations en réponse à la lettre du 2 octobre 2024.
Source officielleRéférés
6866e3d4d33109fd079b541a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Adresse 5] [Localité 6] représentée par Maître Guillaume BOIZARD de la SELARL BOIZARD - GUILLOU SELARL, substitué par Maître Cyrille GUILLOU, Avocats au barreau d’ANGERS, Avocat postulant et par Maître Benoît
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01352_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 octobre 2023, la société Seminor, représentée par Me Benoît Le Velly conclut au rejet de la requête, ou à titre subsidiaire au sursis à statuer ou à l'annulation
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00114_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
La SEML Séminor, représentée par Me Benoît Le Velly, a présenté un mémoire enregistré le 25 juin 2025 par lequel elle conclut à l’annulation du jugement du tribunal administratif de Rouen du 23 novembre
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01481_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2023, la commune d'Etretat, représentée par Me Benoît Le Velly, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 25 mai 2023
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2300919_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés respectivement les 29 juin et 8 novembre 2023, la commune de Cauville-sur-Mer, représentée par Me Benoît Le Velly, conclut au rejet de la requête et à ce que la
Source officielle1ère ch. civile
62736afca58162057dac68e9
4 mai 2022
4 mai 2022
Commune du HAVRE représentée par son maire en exercice Hôtel de Ville BP 51 76084 LE HAVRE Cedex représentée par Me Anne TUGAUT de la Selarl EKIS, avocat au barreau du Havre plaidant par Me Benoît
Source officielle1ère ch. civile
62736afda58162057dac68eb
4 mai 2022
4 mai 2022
Commune du HAVRE représentée par son maire en exercice Hôtel de Ville - BP 51 76084 LE HAVRE Cedex représentée par Me Anne TUGAUT de la Selarl EKIS, avocat au barreau du Havre et assistée par Me Benoît
Source officielle1ère ch. civile
62736b00a58162057dac68ef
4 mai 2022
4 mai 2022
CEDEX 15 représentée par Me Valérie GRAY de la Selarl GRAY SCOLAN, avocat au barreau de Rouen et assistée par Me Olivier JOUGLA de la Selarl EKIS Avocats, avocat au barreau du Havre, plaidant par Me Benoît
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00549_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 octobre 2024 et un mémoire de production de pièces enregistré le 24 octobre 2024, la commune de Cauville-sur-Mer, représentée par Me Benoît Le Velly, conclut
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018006818
25 juillet 2007
25 juillet 2007
du CENTRE HOSPITALIER DU PUY-EN-VELAY du fait des fautes qui auraient été commises le 19 avril 1992 lors de la naissance du jeune Benoît, qui a présenté à sa naissance des signes de détresse respiratoire
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90239
19 mars 2026
19 mars 2026
Le Puy-en-Velay Vals-près-Le-Puy caisse, ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, ET : M.
Source officielleciv3
613721c6cd580146773f72c8
29 juin 1992
29 juin 1992
Marius, Emile Y..., demeurant 70, Bourbier les Bas, à Saint-Benoit (La Réunion), 3°) Mme A... née Marie, Anny Y..., demeurant à Bourbier les Bas, chemin Maingard, Saint-Benoit (La Réunion), 4°) Mme
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
67083d0089f19e8c50fbf515
8 octobre 2024
8 octobre 2024
VELER de l’ASSOCIATION LOMOVTZEFF-PAVEAU-VELER, avocats au barreau de METZ, vestiaire : C403, avocat postulant, Me Xavier TERCQ de la SELARL LAMBERT & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocat plaidant
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d3c586cdc6046d474d4321
11 avril 2025
11 avril 2025
Copie exécutoire : Me Claude-Marc BENOIT Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d3b982cdc6046d474c7d52
11 avril 2025
11 avril 2025
Copie exécutoire : Me Claude-Marc BENOIT Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d3c596cdc6046d474d4406
11 avril 2025
11 avril 2025
Copie exécutoire : Me Claude-Marc BENOIT Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90006
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 5 décembre
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020253054
9 février 2009
9 février 2009
Benoit Bohnert, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de la SA IMPORT-EXPORT DU VELAY, - les conclusions de Mme Claire Legras, Commissaire du gouvernement ; Considérant
Source officiellePage 1 sur 7