commun, que le dommage des victimes trouve sa source dans les infractions commises d'escroquerie au préjudice des organismes de crédit et d'abus de confiance au détriment des clients sans qu'il soit besoin

La société Benoit & associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], agissant en la personne de Mme [J] [V], en qualité de liquidateur judiciaire de la société

CHATEAU DE VIELLA, soit 4846 bouteilles de 75 cl.

CHATEAU de la SCP CHATEAU, avocat au barreau de POITIERS Madame Mireille Françoise Z... épouse A... ... 92500 RUEIL MALMAISON Représentant : Me Benoît CHATEAU de la SCP CHATEAU, avocat au barreau

Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Guilguiffin

LE 03 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/283 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H55X - Minute : 25/356 ORDONNANCE DE DESISTEMENT ---------------- Nous, Benoît GIRAUD, Président

Castillonne », respectivement situés avenue Saint Benoît d’Aniane et Impasse de la Sablette, sur son territoire, le cas échéant, celui des immeubles mitoyens et de préciser les mesures provisoires et

CHATEAU - O. PASSERA Olivier BENOIT représenté par la SCP B. CHATEAU - O.

[K] par la SCEA du Château.

FRANCE CHATEAUX aux dépens. Signé par Benoît FRIZON DE LAMOTTE, Président et par Chantal TAMISIER Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Déboute la SA Château CHASSE SPLEEN de sa demande reconventionnelle. Condamne la SA Château CHASSE SPLEEN à payer à Madame X...

Benoist Guével, président-rapporteur, M. Alexandre Lombard, premier conseiller, Mme Anne-Laure Pajot, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 août 2024.

Des relations entre Monsieur Benoît X... et Madame Alexandra Y... est née Heidi X..., le 4 août 2005, reconnue par ses deux parents.

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 MAI 2025 La société Sci Chateau

Signé par Benoît FRIZON DE LAMOTTE, Président, et par Chantal TAMISIER, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

[P] C/ [H] [R], [L] [P] épouse [J], [X] [P], [O] [K], [V] [K] épouse [W], [M] [K], [Y] [P], [G] [R] Grosses délivrées le à Avocats : Maître Eric DASSAS de la SELAS CABINET LEXIA Maître Benoît

arrêt maladie du chef desquelles la SARL LES DEMEURES DU CHATEAU avait cotisé à son profit.

La clause stipulant le paiement en bouteilles de CHÂTEAU HAUT- BRION sera, en conséquence, déclarée licite et le jugement sera infirmé sur ce point.