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540 résultats pour « Benkinane »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725d0cd58014677420b4a

Cassation

27 mai 1999

27 mai 1999

Benziane, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 4 juin 1998, qui a rejeté sa requête en relèvement d'interdiction du territoire français pour une durée de dix ans ;

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C301064

Cassation

21 septembre 2011

21 septembre 2011

mars 2010), que la société civile immobilière Lou Pinet (la SCI), propriétaire d'un immeuble exploité à usage d'hôtel par la société Charm Hôtel Management aux droits de laquelle se trouve la société Benkirai

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc06bd3db21cbdd8ee3c

Appel

21 septembre 2011

21 septembre 2011

No 10/02513 AFFAIRE : Benziane X...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2521194_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

A..., représentée par Me Benkirane, demande au tribunal : 1°) l’annulation du titre de recette d’un montant de 12 483, 61 euros émis à son encontre au titre d’un indu de rémunération par l’Assistance

Source officielle
CC

cr

613725dccd5801467742112d

Cassation

25 octobre 2000

25 octobre 2000

Pacaud, président, et de Mesdames Debuisson et Nemoz-Benilan, conseillers et, lors du prononcé de l'arrêt, de M. Pacaud, président, et de M.

Source officielle
CC

civ1

60794bf39ba5988459c4453c

Cassation

10 décembre 1980

10 décembre 1980

CHARGE D'UNE MISSION D'ASSISTANCE TECHNIQUE, LA SOCIETE ANONYME DES TECHNICIENS ET OUVRIERS DU BATIMENT (SATOB), CHARGEE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, ET ZICARO, CHARGE DES TRAVAUX DE PLOMBERIE; QUE BENDANAN

Source officielle
TJ

Chambre 7

69d7e93acdc6046d47adf18d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

MISTRAL ASCENSEURS Représentant : Me Gaspard BENILAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2572 C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES RESIDENCE [Y] Représenté par son syndic en exercice le syndic N&H

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26PA01684_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

C..., représenté par Me Benkirane, demande à la Cour de récuser Mme A... et de désigner un autre expert.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0919DEC005344199

Admin. suprême

19 septembre 2002

19 septembre 2002

Dès sa première audition, J. expliquait avoir emprunté le véhicule de sa concubine afin de conduire K. et Benziane BENHEBBA à Saint-Priest.

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a0cba98cdc6046d473ac8d2

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Seydou BAKAYOKO, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me BENZINA

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a0cbaddcdc6046d473acda6

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Sophe WEINBERG, avocat au barreau de Paris, choisi par la personne retenue pour l’assister, régulièrement avisé ; - Me BENZINA

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a0cbae1cdc6046d473acdf6

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Ibrahima TRAORE, avocat au barreau de PARIS, choisi par la personne retenue pour l’assister, régulièrement avisé ; - Me BENZINA

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a0cba9bcdc6046d473ac921

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Seydou BAKAYOKO, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me BENZINA

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

6700320bc34eb4cc85789691

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

8ème chambre 3ème section N° RG 19/13291 N° Portalis 352J-W-B7D-CRD4W N° MINUTE : Assignation du : 14 novembre 2019 [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me AUDINEAU et Me BENILAN

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

65a783198121050008662e2b

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

EXPRO, JCP de [Localité 1] le 08 Septembre 2023 Appelante : Madame [E] [X] [T], représentée par Me Majda BENKIRANE, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier [T] (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0710JUD005344199

Admin. suprême

10 juillet 2003

10 juillet 2003

Dès sa première audition, J. expliquait avoir emprunté le véhicule de sa concubine afin de conduire K. et Benziane BENHEBBA à Saint-Priest.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2205720_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juin 2022, Mme B A, représentée par Me Benzina, demande au tribunal l'annulation de l'arrêté du 11 avril 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdc6c03b64a208fb1eabae4

Appel

27 novembre 2018

27 novembre 2018

MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 Octobre 2018, en audience publique, devant la Cour composée de : Roselyne NEMOZ-BENILAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb74bd3db21cbdd8d841

Appel

2 mars 2011

2 mars 2011

AAQIUS ET AAQIUS 15 rue Trebois 92300 LEVALLOIS PERRET Représenté par : Me Jean-Philippe BENISSAN (avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D257) S. A. S. Y...

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6686e277e74459e0c7ecea06

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00285 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XL5R N° de MINUTE : 24/01412 DEMANDEUR Monsieur [Z] [T] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Majda BENKIRANE

Source officielle