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195 résultats pour « Benjelloun »

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TJ
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CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2529812_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

B..., représenté par Me Benjelloun, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté daté du 11 septembre 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2405626_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 09 mars 2024, Mme C A B, représentée par Me Miryam Benjelloun, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 06 mars 2024 en toutes

Source officielle
CC

comm

6079d36f9ba5988459c59242

Cassation

11 décembre 1978

11 décembre 1978

1977), LES EPOUX X..., ONT, LE 8 AVRIL 1968, CONSENTI UN NANTISSEMENT SUR LEUR FONDS DE COMMERCE A YAHIA EN GARANTIE DU REMBOURSEMENT D'UNE SOMME QUI LEUR AVAIT ETE PRETEE PAR CE DERNIER ; QUE BENDJELLOUL

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03170_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Benkemoun et Compagnie a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la délibération n° 01-02 de la commission

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

65a6d7ff47251e2b2424ba21

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

PANIERS GOURMANDS AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Miryam BENJELLOUN - #E1971 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Maia ESCRIVE, Vice-président, assistée de Henriette DURO, Greffier, Vu les articles

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1994:0224JUD001254786

Admin. suprême

24 février 1994

24 février 1994

Bendenoun (Strasbourg, 4 juin); - n o 73/10: audition de M. Bendenoun (Strasbourg, 6 juin); - n o 73/11: audition de M.

Source officielle
CC

soc

6079b0b79ba5988459c4faff

Cassation

21 février 1980

21 février 1980

DISPOSITIONS DES ARTICLES L. 122-6, L. 122-8, L. 122-9 DU CODE DU TRAVAIL ET 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSIONS : ATTENDU QUE BENMELOUK

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2001548_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Il résulte de tout ce qui précède, sans qu'il soit besoin de désigner un expert, que la requête de la SNC Benkemoun et Compagnie doit être rejetée.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2202904_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Par une seconde requête, enregistrée sous le n° 2204700, la SARL Benjelo demande l'annulation de cette seconde décision.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1994:0224JUD001254786

Admin. suprême

24 février 1994

24 février 1994

  Mr Bendenoun applied to the Commission on 9 September 1986.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

662b43d6fe254500083149d2

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

des particuliers Décision attaquée : n° 22/00352 rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 7] le 13 Décembre 2022 Appelante : Madame [G] [H], représentée par Me Miryam BENJELLOUN

Source officielle
TJ

Criée -SAISIE-IMMOBILIERE

67f596c3bbf04ef7857c3ca0

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

[D] [X] [P] et Mme [N] [Z] [G] ; Vu le commandement aux fins de saisie immobilière délivré par la SCP BENDENOUN BARTHE LERISSON, Commissaire de Justice à SAINT GAUDENS, le 03 Septembre 2024, publié le

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

662b43ebfe25450008314afe

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

[3] , société à Responsabilité limitée au capital de 7 500 euros, inscrite au RCS de BOBIGNY, sous le numéro [N° SIREN/SIRET 1], représentée par son Gérant en exercice,, représentée par Me Miryam BENJELLOUN

Source officielle
TJ

Criée -SAISIE-IMMOBILIERE

67fd7fc8e85d0474bddbd618

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

[X] [F] [S] ; Vu le commandement aux fins de saisie immobilière délivré par la SCP BENDENOUN BARTHE LERISSON, Commissaire de Justice à SAINT GAUDENS, le 03 Septembre 2024, publié le 22 Octobre 2024,

Source officielle
CC

civ1

61372387cd5801467740afd3

Cassation

3 octobre 2000

3 octobre 2000

Bendjelloul et de Mmes Abla, Farida et Ouria A..., les conclusions de M.

Source officielle
TJ

Criée -SAISIE-IMMOBILIERE

68e88b563ea43407b9fbac4b

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

GATELLO ; Vu le commandement aux fins de saisie immobilière délivré par la SCP BENDENOUN BARTHE LERISSON, Commissaire de Justice à SAINT GAUDENS, le 04 Septembre 2024, publié le 22 Octobre 2024, au service

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:1107DEC003685897

Admin. suprême

7 novembre 2000

7 novembre 2000

(arrêt Bendenoun c.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:1123JUD007305301

Admin. suprême

23 novembre 2006

23 novembre 2006

En cela, elle paraît être plus en harmonie avec l’approche de la Commission qui, dans l’affaire Bendenoun c.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2505380_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Henri Benkemoun, dans le rapport d’expertise définitif qu’il a rendu le 18 mars 2025.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2111233_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

A le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale et dit que le bénéficiaire serait assisté de Me Benjebbour. Par une lettre en date du 20 septembre 2022, Me Benjebbour déclare, qu'en accord avec M.

Source officielle

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