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7 résultats pour « Benjamin SAMAMA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés civils

69693ea3cdc6046d47707379

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

PARTIES : DEMANDERESSE SCI SOGARIS GRAND LYON dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Anthony BAUDIFFIER, avocat au barreau de PARIS (avocat plaidant) et par Maître Benjamin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccfbd3db21cbdd9153c

Appel

13 mai 2014

13 mai 2014

Benjamin (SELARL Ph CONTANT et B Y...)- Commissaire à l'exécution du plan de SA ARTELCOM ... 77100 MEAUX SA ARTELCOM Prise en la personne de ses représentants légaux Sise 3 allée des cerisiers europarc

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd0bd3db21cbdd91543

Appel

13 mai 2014

13 mai 2014

Benjamin (SELARL Ph CONTANT et B Y...)- Commissaire à l'exécution du plan de SA ARTELCOM ... 77100 MEAUX SA ARTELCOM Prise en la personne de ses représentants légaux Sise 3 allée des cerisiers europarc

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd0bd3db21cbdd9154b

Appel

13 mai 2014

13 mai 2014

général : S 12/ 04461 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Mars 2012 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CRETEIL, Section encadrement RG no 10/ 00656 APPELANTS Me Y...Benjamin

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2300462_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

L'article 3-1 de la convention de New York ne garantit pas aux deux autres enfants du couple, Erdjan et Samara, respectivement âgés de 16 ans et 8 ans à la date de la décision attaquée, de se maintenir

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2300487_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

L'article 3-1 de la convention de New York ne garantit pas aux deux autres enfants du couple, Erdjan et Samara, respectivement âgés de 16 ans et 8 ans à la date de la décision attaquée, de se maintenir

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2009:3

CJUE

13 janvier 2009

13 janvier 2009

#Achille Occhetto ja Euroopa Parlament versus Beniamino Donnici.

Source officielle