TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : 23/07/2024 à : Maître Benjamin BAYI Maitre Matteo BONAGLIA Pôle civil de proximité PCP JCP

Benjamin X..., 12. Mme Jennifer K... 13. Mme Thahissya X...-A..., représentée par sa mère, Pierrette X.... Vu les conclusions d'incident déposées le 24 janvier 2013 par M.

François-Michel Y... et Mme Pierrette Y..., épouse Z..., demeurant Hol Etche-Una ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 7 janvier 1986 par lequel le tribunal administratif

EXPOSE DU LITIGE Le 12 septembre 2000, alors qu'elle traversait le passage piétons de l'avenue Pierre Guidicelli à Bastia, Mme Marie-Josée Z...née X...a été percutée et projetée au sol par un véhicule

né le 07 Octobre 1950 à MARSEILLE (13) ... 20600 BASTIA assisté de Me Jocelyne COSTA, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Mme Pierrette-Martine Y... épouse X...

Il convient dès lors d'ordonner à Mme Pierrette Y... la destruction du mur qui prive la propriétaire de la parcelle 363 de l'usage commun du chemin d'exploitation.

René Adrien X... ... ... 20213 FOLELLI assisté de Me Pierre-Antoine PERES de la SELARL SELARL D'AVOCAT PIERRE ANTOINE PERES, avocat au barreau de BASTIA Mme Pierrette Toussainte Y... épouse

Benjamin de Maillard, auditeur, - les conclusions de M. Rémi Keller, rapporteur public ; Sur la légalité de la décision attaquée : En ce qui concerne les avis des ministres intéressés : 1.

Jean PICHOT, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Noémie MAHE, Greffière d'audience ENTRE : Banque CIC Ouest [Adresse 1] Représentée par Me Marie-Cécile PERRIGAULT- LEVESQUE ([Localité

Jean-Pierre Y... ... 20200 BASTIA défaillant Mme Pierrette Z... ... 20620 BIGUGLIA défaillante SA GROUPE SAFAXIS SOFCA Prise en la personne de son représentant légal en exercice Route

des pareclose par Pierret * Remplacement sur pareclose verticales BC angle.

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DEUX AVRIL DEUX MILLE QUATORZE AVANT DIRE DROIT APPELANTS : Mme Pierrette X...épouse A...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 08/10/2024 à : Maître Ian OUAKNINE Maître Benjamin JAMI Maître Mélisande FELTON Maître Benjamin PORCHER Pôle civil de proximité PCP

Pierrette Y... épouse X... Marianne X... épouse Z... Jérôme X...

; 6) le cirque " Franco-Italien " ; 7) " Animal contact " ; 8) " Association ROAAR " ; 9) le cirque " Achille Zavatta " ; 10) le cirque " Zavatta fils " ; 11) le cirque " Mauger Pierrette

APPELANTS : Monsieur Daniel Pierre X... ... 28240 FRIAIZE représenté par Me Romain PREVOT, de la SCP WINTER-DURENNEL & PREVOT avocat postulant, au barreau de MARTINIQUE, Me Pierre Philippe FRANC

civile et en application des dispositions de l'article 786 et 907 du même code, l'affaire a été débattue le 18 mars 2013, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Benjamin

René X...et Mme Pierrette Y..., son épouse à payer à M.