LUSALA Benjamin, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 12 novembre 1996, qui a rejeté sa requête en relèvement d'interdiction du territoire français, prononcée à son encontre

de participation et de la gestion d'entreprise par quelque moyen que ce soit ; l'exercice de fonctions de direction et d'animation d'entreprises quelles qu'elles soient via notamment l'exercice de mandats

en application du mandat d'arrêt européen, le délai de quarante-huit heures n'a pas eu à s'appliquer ; "alors que toute personne appréhendée en exécution d'un mandat d'arrêt européen doit être conduite

Benjamin, contre les arrêts de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, qui, dans la procédure suivie contre lui pour travail dissimulé et recours aux services d'un entrepreneur dissimulé :

de Pontoise sous le numéro 880 840 061 dont le siège social est situé [Adresse 1] et agissant poursuites et diligences de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Benjamin

Benjamin, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 14 janvier 2000, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée

#Achille Occhetto ja Euroopa Parlament versus Beniamino Donnici.

sous le numéro 880 840 061 dont le siège social est situé [Adresse 1] et agissant poursuites et diligences de son Gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Benjamin

les textes visés au moyen" ; Sur le premier moyen de cassation, proposé pour André Z..., pris de la violation des articles 450-1 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

dans l'information suivie contre lui des chefs de vol aggravé, vol et dégradations volontaires, a infirmé l'ordonnance du juge d'instruction l'ayant mis en liberté sous contrôle judiciaire, dit que le mandat

confiés à Charles E... par Benjamin X... pour vendre deux parcelles issues du surplus resté sa propriété ; que le 2 juin 1978, Charles E... a en effet signé, en qualité de. mandataire de Benjamin X...

Benjamin Coranthin Hugo Y...

représentation d'enfant à une personne ayant le droit de le réclamer ; "aux motifs que, "de l'union entre Pascal Z... et Katy X..., aujourd'hui épouse Y..., de novembre 1995 à novembre 1996 est né Benjamin

; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 222-22, 222-29, 222-30 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX et Gérard SOURY, MINISTERE PUBLIC : Jean-Michel DESSET, Avocat Général, GREFFIER : Marie-Christine MANAUD

Benjamin né le 31 juillet 1983 à NIORT Fils de X... Patrice et de FOURNIER Sylvie De nationalité française Célibataire Demeurant ...

cassation, pris de la violation des articles 7 de la Convention européenne des droits de l'homme, 111-2, 111-4, 222-23 du code pénal, 214, 215, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

Benjamin, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 10 janvier 2007, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de Gilbert Z... du chef de