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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
chambre 1-10
69cf17bacdc6046d47ecaffc
10 avril 2025
10 avril 2025
- Me Benjamin MAGNET Avocat (P0053) et comparant par Me Elise NIVAUD Avocat (B0071) ET : SA BPIFRANCE, dont le siège social est [Adresse 3] – RCS de [Localité 2] B 320252489 Partie défenderesse : assistée
Source officielleChambre 2-5
67a5cc8d9324999a646f9c12
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[T] [P] demeurant [Adresse 2], présent, assisté de Me Benjamin Magnet, avocat (P0053). * M. [W] [C], représentant des salariés, présent. * Mme [I] [O], élève avocat, présente.
Source officielleChambre 2-5
69d25933cdc6046d47325b68
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[P] [M] demeurant [Adresse 2], présent, assisté de Me Benjamin Magnet, avocat (P0053). M. [N] [L], représentant des salariés, présent. * Mme [G] [S], élève avocat, présente.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
651fa597c601f08318991847
5 octobre 2023
5 octobre 2023
MAGNET de la SCP COBLENCE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : R045 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 mai 2023, en audience publique, devant la Cour composée de
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:493476.20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Galy, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTrib. de Commerce
68f0d7e488dcb0e97e84ae54
15 octobre 2025
15 octobre 2025
LES FAITS : La société THOMAS MAGNETE GmbH, ci-après dénommée MAGNETE, est une société de droit allemand spécialisée dans le développement et la fabrication des systèmes d'actionneurs électromagnétiques
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6162b2554abc2618d50e0592
23 janvier 2013
23 janvier 2013
[O] [K] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par la SELARL HJYH Avocats à la cour (Me Patricia HARDOUIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0056) assistée de Me Marie-marthe JESSLEN (avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8ae9b
6 mai 2008
6 mai 2008
Conformément à l' article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller a fait un rapport oral de l' affaire à l' audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253ca1abd3db21cbdd8a0f4
12 février 2008
12 février 2008
ne s'y étant pas opposés, devant Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller, et Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller, chargés du rapport.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
60350ba1ffffa53873fbe644
28 juin 2016
28 juin 2016
au barreau de PARIS, toque : L0271 Assistée de Me Marie-Aude PREVOT, de la SELARL ODINOT & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0271 EN PRÉSENCE DE : MONSIEUR LE DIRECTEUR GÉNÉRAL
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
60350ba1ffffa53873fbe645
28 juin 2016
28 juin 2016
au barreau de PARIS, toque : L0271 Assistée de Me Marie-Aude PREVOT, de la SELARL ODINOT & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0271 EN PRÉSENCE DE : MONSIEUR LE DIRECTEUR GÉNÉRAL
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
60336b2dae6c531fbbc5a97b
20 juin 2017
20 juin 2017
Benjamin RAJBAUT, Président Monsieur David PEYRON, Président de chambre Mme Isabelle DOUILLET, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
603489b9c3888a7702096878
22 novembre 2016
22 novembre 2016
et des sociétés de Bobigny sous le numéro 438 960 130, dont le siège social est sis [Adresse 1], représentée par son présent Monsieur [O] [F] Elisant domicile au cabinet AMADIO PARLEANI GAZAGNES Avocats
Source officielleChambre 4-8a
6622095d9ce14200083895d5
18 avril 2024
18 avril 2024
APPELANTE Madame [F] [W] épouse [S], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Kamel TOUHLALI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES MDPH DES BOUCHES DU RHONE, demeurant [Adresse 4] non
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
60350ba1ffffa53873fbe62b
28 juin 2016
28 juin 2016
au barreau de PARIS, toque : L0271 Assistée de Me Marie-Aude PREVOT, de la SELARL ODINOT & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0271 EN PRÉSENCE DE : MONSIEUR LE DIRECTEUR GÉNÉRAL
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
60350ba1ffffa53873fbe63b
28 juin 2016
28 juin 2016
au barreau de PARIS, toque : L0271 Assistée de Me Marie-Aude PREVOT, de la SELARL ODINOT & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0271 EN PRÉSENCE DE : MONSIEUR LE DIRECTEUR GÉNÉRAL
Source officielleDROIT COMMUN
69dd43f2cdc6046d471fd629
9 avril 2026
9 avril 2026
- N° Portalis DBYN-W-B7J-E2O5 N° : 26/00225 DEMANDERESSE : Madame [M] [F] [E] épouse [H] née le 20 Janvier 1961 à [Localité 1] (ANGLETERRE) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Benjamin
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
662c94f4b787c4000862f5f5
26 avril 2024
26 avril 2024
MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, toque L 0034 Assistée de Me Muriel GIRARD substituant Me Zhengnan GONG, avocate au barreau de PARIS, toque D 700 EN PRESENCE
Source officielleChambre 1-4
6438f1b9a942a604f5e93163
13 avril 2023
13 avril 2023
APPELANTE Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF - , demeurant [Adresse 1] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
68676bcdfdaf41a8356be5b6
3 juillet 2025
3 juillet 2025
au barreau de PARIS substitué par Me Benjamin GEVAERT, avocat au barreau de PARIS ET : INTIMES Monsieur [I] [W] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Antoine BIGHINATTI
Source officiellePage 1 sur 2