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92 résultats pour « Benjamin LAVAL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-5

6348fee163d497adffda3da3

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Marie-Anne COLLING de la SELARL LSCM & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Benjamin LAVAL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Madame [CA] [I] [WZ] née le 03 Avril 1933

Source officielle

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CA

Chambre 1-3

69623b58cdc6046d47d5d4dd

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

avocat au barreau de PARIS Appelantes Monsieur [K] [N] représenté par Me Valérie BOISSET-ROBERT de la SCP CABINET ROBERT & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Benjamin

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

695cd5e375782d5f06f28d81

Appel

5 janvier 2026

5 janvier 2026

DEMANDEUR Monsieur [X] [T], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Benjamin LAVAL, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSE S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

653b5859502b828318c4e1b8

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR, prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Sylvie LANTELME de la SCP IMAVOCATS, avocat au barreau de TOULON, substituée par Me Benjamin

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE A

69d7ec5dcdc6046d47ae2992

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

nationalité française, demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Valérie BOISSET-ROBERT de la SCP CABINET ROBERT & ASSOCIES, avocats au barreau D’AIX-EN-PROVENCE, substitué à l’audience par Me Benjamin

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6789fc4b11ec33b4fa0f17d8

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

d'AIX-EN-PROVENCE INTIMÉ Monsieur [O] [W] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Philippe HAGE de la SCP CABINET ROBERT & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Benjamin

Source officielle
CA

Chambre 1-2

65449c98c71a6a83181c8c14

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

représentant légal en exercice dont le siège social est situé [Adresse 3] représenté par Me Philippe HAGE de la SCP CABINET ROBERT & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Benjamin

Source officielle
CA

Chambre 4-5

65aa1fc7a34ad1000858173b

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

APPELANT Monsieur [C] [U], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Philippe HAGE de la SCP CABINET ROBERT & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE substitué par Me Benjamin LAVAL, avocat au

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE B

6a0f4a1bcdc6046d477b12d5

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Adresse 2], prise en la personne de son représentant domiciliée audit siège en cette qualité représentée par Maître Philippe HAGE de la SCP CABINET ROBERT & ASSOCIES, substitué à l’audience par Me Benjamin

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6780c0161c81fecf5743d92f

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

INTIMÉE Compagnie d'assurance PACIFICA demeurant [Adresse 2] représentée par Me Etienne ABEILLE de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat postulan au barreau de MARSEILLE substituée par Me Benjamin

Source officielle
CA

Chambre 1-3

67134bcf208351cec6586453

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

naissance 6] 1990 à [Localité 11] demeurant [Adresse 12] - [Localité 4] représenté par Me Damien FAUPIN de la SELARL BURAVAN DESMETTRE GIGUET FAUPIN, avocat au barreau de TARASCON substitué par Me Benjamin

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE B

6a0f4ad3cdc6046d477b1f55

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés ès qualité audit siège représentée par Maître Philippe HAGE de la SCP CABINET ROBERT & ASSOCIES, substitué à l’audience par Me Benjamin

Source officielle
CA

Chambre 4-6

696b725ecdc6046d47a2b69f

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

APPELANT Monsieur [D] [B], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Philippe HAGE de la SCP CABINET ROBERT & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Benjamin LAVAL, avocat au

Source officielle
CA

Chambre 2-4

659f94423328fa00087a2457

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

l'effet d'administrer provisoirement la succession de Monsieur [Z] [L] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Christophe DELMONTE de la SCP IMAVOCATS, avocat au barreau de TOULON substituée par Me Benjamin

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fca73bb69fa036072701c0b

Appel

13 octobre 2020

13 octobre 2020

[Z] [E] Organisme ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE RENNES Organisme ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE CAEN ORDRE DES AVOCATS DE LAVAL Copie exécutoire délivrée le : à :

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6348ff2263d497adffda3e50

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

VICTORIA NICOLAS BENJAMIN ANGELINE AND CO C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE S.A.R.L.

Source officielle
TCOM

.

6a0bbb1bcdc6046d47233634

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Benjamin NORMAND Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle
CC

soc

613720bfcd580146773ee0eb

Cassation

15 décembre 1988

15 décembre 1988

à Laval (Mayenne), ..., 51°/ de Mme ZR..., née Edith ZD..., demeurant ...

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6cd55cdc6046d47f5c09b

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi un avril deux mille vingt six OU SIEGEAIENT, Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, Monsieur Christophe BUTEAU, Monsieur Benjamin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc84bd3db21cbdd9059a

Appel

16 avril 2013

16 avril 2013

né le 17 Juin 1978 à LAVAL (53000) ... 53940 SAINT BERTHEVIN Rep/ assistant : la SELARL AVOCAT LUC BOURGES Postulant (avocats au barreau de RENNES) Rep/ assistant : Me Emmanuelle LEMOINE, Plaidant

Source officielle