CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 résultats pour « Benjamin LABRETONNIERE »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 12

67134c01208351cec65866f9

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

représentée par Mme [F] [D] en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE S.A.R.L. [6] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Cédric LIGER, avocat au barreau de PARIS, toque : E1065 substitué par Me Benjamin

Source officielle
TJ

JEX

69de959acdc6046d473d39f4

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Barreau de VERSAILLES, Vestiaire 185 DÉFENDERESSE Madame [N] [H] née le 14 Mars 1968 à [Localité 3] demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Cédric LIGER, avocat au Barreau de PARIS Substitué par Me Benjamin

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6360caaa3c369c7f7499709f

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

AUTOMOBILE - T2M [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me Nathalie CHEVALIER, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC143 Monsieur [Y] [S] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Benjamin

Source officielle