Représenté par Me Harald INGOLD, avocat au barreau de PARIS, toque : D1668 INTIME Monsieur [R] [S] né le 7 mars 1981 à [Localité 12] [Adresse 6] [Localité 4] Représenté et assisté par Me Benjamin

DARMON - Me A. NANCY Copie exécutoire délivrée le : 11/10/2024 à : - Me B.

TLR RESTAURATION [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Benjamin DARMON, avocat au barreau de PARIS, toque : B1054 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

ANCELET, Avocat (P501) ET : SELARL PHARMACIE ALPHARMA "PHARMACIE DU DIX", dont le siège social est [Adresse 3] - RCS du Puy en Velay B 912 528 833 Partie défenderesse : assistée de la SCP MEUNIER & DAMON

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Mme veuve Hubert A... née Emilia X..., demeurant à Saint-Louis (Réunion), ... de Paul ; 2°) Mme Benjamin

Damon Kyle X...

ROC PVC INDUSTRIE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Benjamin MULLER, avocat au barreau de BORDEAUX Me Clémence DARBON, avocat au

Rôle N° RG 22/16242 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKOF7 [M] [B] C/ Etablissement URSSAF Copie exécutoire délivrée le : à : - Me David-andré DARMON - URSSAF

Benjamin X..., 2°/ Mme X...

N° RG 22/12989 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKC6G [P] [C] C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : 2/04/2024 à : - Me Aurélie DAHMOUNE

BNP PARIBAS [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Nicolas BAUCH-LABESSE de l’AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0010 S.A BANCO [Localité

procureur avec demande d'effet suspensif ; - Vu les notifications du recours suspensif du 30 mai 2026, faites par le parquet : - à Monsieur [A] [S] [N] à 19h46, monsieur [D] de signer, - à Me Benjamin

Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 20.04.2023 à : Me Karema OUGHCHA, avocat au barreau de VERSAILLES Me Magali TARDIEU-CONFAVREUX de l'AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON

des sociétés de PARIS sous le numéro 552 120 222, Dont le siège social est situé [Adresse 2] [Localité 5] Représentée et assistée de Me Denis-Clotaire LAURENT de l'AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON

de Fort-de-France, en date du 30 Décembre 2005, enregistré sous le no 11-04-0634 APPELANTE : LA SOCIETE BOIRON CARAIBES Verger Rue Case Nègre 97232 LE LAMENTIN représentée par Me John Sylvanus DAGNON

naissance 1] 1970 à [Localité 7] (Maroc) [Adresse 2] [Localité 6] Madame [D] [J] épouse [R] née le [Date naissance 5] 1970 à [Localité 8] (Maroc) [Adresse 2] [Localité 6] Représentés par Me Benjamin

AGRICOLE MUTUEL CENTRE FRANCE [E] [L] [X] [S] SAS AN PLOMBERIE Grosse : Me Coralie AMELA-PELLOQUIN la SELARL AUVERJURIS la SCP BASSET la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES la SCP MEUNIER ET DAMON

ARGENTARIA (BBVA) société de droit espagnol [Adresse 2] [Localité 6] - ESPAGNE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Benjamin