représentée par Me Benjamin BEROUD, avocat au barreau de CHAMBERY SAS TOUR AUTOS, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [...]

BEROUD de la SELARL BENJAMIN BEROUD, avocat au barreau de CHAMBERY S.A.R.L.

BEROUD de la SELARL BENJAMIN BEROUD, avocats au barreau de CHAMBERY La société B.J.

2] non représentée S.A.S. [2] Demanderesse à l'opposition [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Bérengère REYMOND, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Benjamin

, enregistré le 4 mars 2024 qui n'a pas été communiqué, le service départemental d'incendie et de secours de la Savoie (SDIS 73), représenté par la SCP Zribi et Texier puis par la SELARL d'avocats Benjamin

LYON) INTIMEE : LA SAS GIRARD AUTOMOBILE, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Benjamin

[P] [G] [M] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] Représenté par la SELARL BENJAMIN BEROUD, avocats au barreau de CHAMBERY S.E.L.A.R.L.

[H] [Y] [G] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] Représenté par la SELARL BENJAMIN BEROUD, avocats au barreau de CHAMBERY S.E.L.A.R.L.

[G] [E] [U] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] Représenté par la SELARL BENJAMIN BEROUD, avocats au barreau de CHAMBERY S.E.L.A.R.L.

[Y] [I] [T] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] Représenté par la SELARL BENJAMIN BEROUD, avocats au barreau de CHAMBERY S.E.L.A.R.L.

[E] [H] [X] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] Représenté par la SELARL BENJAMIN BEROUD, avocats au barreau de CHAMBERY S.E.L.A.R.L.

CHAMBERY INTIMEES : SAS [4], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Benjamin

[Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Benjamin BEROUD de la SAS SR CONSEIL, avocat au barreau de CHAMBERY COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et

2023 et des mémoires enregistrés le 25 avril 2024, le 3 juin 2024, le 6 septembre 2024 et le 27 septembre 2024 (ce dernier n’ayant pas été communiqué), le SDIS de la Savoie, représenté par la SELARL Benjamin

Tribunal de commerce de CHAMBERY Rôle : 2024R00010 Expertise : SAS [Localité 1] Représentée par Me THILL Christophe C/ EURL C O G E D E Représentée par Me BEROUD Benjamin SAS TECMAT SERVICE Représentée

Rôle N° RG 23/12382 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL7GX CPAM DES BOUCHES DU RHONE C/ [P] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Camille BERAUD - CPAM DES BOUCHES

B... et Benjamin D..., à chacun la somme de 10 000 euros.

Benjamin X..., demeurant ... et actuellement 24, quartier de Béraud, 43220 Dunières, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés