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103 résultats pour « Benazeth Paris »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccf4bd3db21cbdd91d31

Appel

27 novembre 2014

27 novembre 2014

Avocat plaidant : Maître BENAZETH PARIS, M. Patrick X..., M. Alexandre, Alain Z..., Mme Béatrice, Monique X...

Source officielle

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CC

civ2

61372328cd58014677406293

Cassation

22 octobre 1998

22 octobre 1998

Barreau de Paris, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1995 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section A), au profit : 1 / de M.

Source officielle
CC

comm

6079d6719ba5988459c5b279

Cassation

27 avril 1970

27 avril 1970

NE POUVAIT PRETENDRE, SUR LE MONTANT DU PRIX DE VENTE, AUX EMOLUMENTS PREVUS A L'ARTICLE 76 DU DECRET DU 29 MAI 1959, ALORS, SELON LE POURVOI, QUE BENAZETH AVAIT REDUIT SES DROITS AU TIERS EN APPLICATION

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

658339c83ea7c8c11299447c

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 23/05806 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XXMH Madame [F] [X] Représentant : Me Tanguy LETU, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CC

comm

6079d67f9ba5988459c5b8f9

Cassation

18 février 1975

18 février 1975

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 19 JUIN 1973) D'AVOIR DIT QUE LA DETTE DE LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS POUTREX SE COMPENSAIT AVEC CELLE DE LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6864beaef8541312a816c528

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 25/01214 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKZPF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine

Source officielle
CA

2ème chambre section A

66878cfd05d6f7f678d49370

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Date naissance 4] 2002 à [Localité 10] [Adresse 9] [Localité 5] Représenté par Me Tristan SOULARD, avocat au barreau de PARIS Représenté par Me Guilhem BENEZECH, avocat au barreau de NIMES Madame

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007623104

Admin. suprême

15 juin 1987

15 juin 1987

enregistré le 29 juillet 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 22 mars 1982 par lequel le tribunal administratif de Paris

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

68f71372cbf3d85a0c71eb66

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ DU 20 OCTOBRE 2025 (n° 790 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2206212_20220905

Administratif

5 septembre 2022

5 septembre 2022

Et aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Paris : ville de Paris ; () Versailles : Essonne, Yvelines ; () ".

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

61609e4f264c7ed035b03c5c

Appel

9 mai 2014

9 mai 2014

par Maître Pascale THERAULAZ BENEZECH de la SELURL Cabinet Pascale THERAULAZ-BENEZECH, avocat au barreau de PARIS, toque : D1891 SNC CMS VACANCES Agissant poursuites et diligences de son Gérant domicilié

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6719e5205857dd64cbdaa77e

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

DEFERE APPELANTE **************** Société BALT EXTRUSION N° SIRET : 812 715 605 [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Alexandre BENSOUSSAN de la SAS CGR AVOCATS, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6285e1766a1876057df5d52a

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Par requête signifiée à la sonne de la partie adverse le 26 janvier 2022, M.

Source officielle
CC

cr

613725a3cd5801467741f6a8

Cassation

29 octobre 1996

29 octobre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf octobre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

653a06ccd0451e8318d0eb29

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 25 OCTOBRE 2023 (n° /2023) Numéro

Source officielle
CC

comm

6079d6799ba5988459c5b4c8

Cassation

8 février 1972

8 février 1972

L'ARTICLE 762 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE QU'AUX PRESCRIPTIONS DES ARTICLES 761,763 ET 764 DU MEME CODE ; ATTENDU QUE POUR JUGER NON TARDIFS ET RECEVABLES LES APPELS INTERJETES LE 24 OCTOBRE 1967 PAR BENAZETH

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00030

Cassation

15 janvier 2013

15 janvier 2013

des parts qu'il détient dans la société Autricum, l'ensemble des parts qu'il détient dans le groupement foncier Benazet, l'ensemble des parts sociales qu'il détient dans l'indivision Prieur» (protocole

Source officielle
CA

2e chambre sociale

65a0edc25bbe450008b2cf0e

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[T] aux torts de la société Benezech Transports produira les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, - condamné la SARL Benezech Transports à payer à M.

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TJ

Loyers commerciaux

6633da3cc0d3e3fe99d17870

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

OYSHO FRANCE [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Jacky BENAZERAH, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D1097 DEFENDERESSE SCI GRE PAN EU 74 RIVOLI [Adresse 1] [Localité

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CA

Cour d'Appel

6253c9dabd3db21cbdd8960e

Appel

11 septembre 2007

11 septembre 2007

, avocat au barreau de PARIS - S.A.R.L.

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