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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_24PA00077_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Procédure devant la Cour : I - Par une requête, et un mémoire, enregistrés sous le numéro 24PA00077 les 5 janvier 2024 et 22 octobre 2024, la Selarl Pharmacie de Bailly, représentée par Me Bembaron,
Source officielleCour d'Appel
6253cd04bd3db21cbdd9204a
19 février 2015
19 février 2015
représenté par Me Audrey PRADIER, avocat au barreau de TULLE, Me Gérard BEMBARON, avocat au barreau de PARIS Madame Catherine Y...
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2424931_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Par une intervention, enregistrée le 9 décembre 2024, la SELARL Pharmacie avenue de l’Opéra, représentée par Me Bembaron, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que soit mise à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2205930_20220829
29 août 2022
29 août 2022
B A représentée par Me Bembaron demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°2022-12-0020 du 14 mars 2022 par lequel le directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) Auvergne-Rhône-Alpes a
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2518075_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 décembre 2025, la société « Pharmacie du Midi », représentée par Me Bembaron, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2518159_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2025, la société d’exercice libéral par action simplifiée (SELAS) Pharmacie du Midi, représentée par Me Bembaron, demande au juge
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2109866_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Par un mémoire, enregistré le 26 juillet 2021, la SELARL Grande pharmacie Bastille Faubourg, représentée par Me Bembaron, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2518329_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Le juge des référésVu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2025, la société d’exercice libéral par actions simplifiées « Pharmacie du Midi », représentée par Me Bembaron
Source officielle7ème Chambre
DTA_2205531_20250214
14 février 2025
14 février 2025
C A, représenté par Me Bembaron, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 14 mars 2022 par lequel le directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) d'Auvergne-Rhône-Alpes
Source officielle6ème chambre
DTA_2002352_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
décembre 2021 et 28 janvier 2022 et 8 et 27 septembre 2023, la SELARL pharmacie de Bailly venant aux droits de la pharmacie B à la suite de la cession de l'officine en novembre 2020, représentée par Me Bembaron
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01086_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
B..., représenté par Me Bembaron, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2205331 du 14 février 2025 du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d’annuler la décision du 14 mars 2022 par
Source officielleCour d'Appel
6253ca8abd3db21cbdd8b4e9
6 mars 2008
6 mars 2008
poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, demeurant 6 Rue Vandrezanne- 75013 PARIS représentée par la SCP DE SAINT FERREOL- TOUBOUL, avoués à la Cour, assistée de Me Gérard BEMBARON
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8ac0e
23 janvier 2008
23 janvier 2008
449 INTIMEE Société STIM ILE DE FRANCE VILLAGE SNC 150 Route de la Reine 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représentée par la SCP MONIN-D'AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour assistée de Me Gérard BEMBARON
Source officiellePCP JTJ proxi fond
6a1739a5cdc6046d47258737
26 mai 2026
26 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [C] [J] Madame [B] [J] Copie exécutoire délivrée le : à :Me ORPHELIN-BERBERON Nathalie Pôle civil de proximité
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00783_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Par des mémoires en défense enregistrés le 13 avril et le 1er décembre 2023 et le 9 janvier 2024, la société JD Pharma, représentée par Me Bembaron, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL01253_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
observations enregistrées le 12 avril 2022, et une régularisation de pièces enregistrée le 13 avril 2022, la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Pharmacie Épilobe, représentée par Me Bembaron
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL01254_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 12 avril et 4 mai 2022, la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Pharmacie Épilobe, représentée par Me Bembaron, conclut au rejet de
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL04499_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
B a acquis en 2003 une propriété constituée de sept parcelles situées au lieu-dit " Le Berberon " sur le territoire de la commune de Le Bosc (Hérault).
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL04500_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
B a acquis en 2003 une propriété constituée de sept parcelles situées au lieu-dit " Le Berberon " sur le territoire de la commune de Le Bosc (Hérault).
Source officielle