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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre A
603326475cf9a197cc16c186
19 septembre 2017
19 septembre 2017
2017/ Rôle N° 15/22362 [V] [Z] [T] C/ [F] [U] La DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DU VAR Grosse délivrée le : à :Me Bellon
Source officielle3e Chambre B
616290d1e498f0b428bb8363
9 juin 2011
9 juin 2011
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Anne BESSON, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle11e Chambre A
6033c3a188df6e7647b2935f
4 avril 2017
4 avril 2017
3] 1956 à [Localité 3], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Marianne BINE
Source officielleChambre 3-4
6364badfe405357f749ea7ac
3 novembre 2022
3 novembre 2022
AGERIS IMMOBILIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Jean-baptiste BELLON Me Marjorie MENCIO Décision déférée à la Cour : Ordonnance du juge de
Source officielle3e Chambre A
616348f6543823d76b031791
24 juin 2011
24 juin 2011
JUIN 2011 N° 2011/ 321 Rôle N° 10/06524 SARL MAS BATIMENT C/ [P] [S] [N] [T] épouse [S] Grosse délivrée le : à : SCP LIBERAS SCP ERMENEUX
Source officielleCour d'Appel
6253ca9bbd3db21cbdd8b84d
22 mai 2008
22 mai 2008
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne BESSON, Présidente Monsieur André TORQUEBIAU, Conseiller, rédacteur Monsieur Michel CABARET,
Source officielleCour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b785
31 janvier 2008
31 janvier 2008
LA LOUBATIERE Grosse délivrée le : à : SCP DE ST FERREOL SCP ERMENEUX réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX- EN- PROVENCE
Source officielle3e Chambre B
61635160a2ead9ed860b6ffd
26 mai 2011
26 mai 2011
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Anne BESSON, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253ca50bd3db21cbdd8aa57
7 février 2008
7 février 2008
prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège., demeurant 114 Avenue Emile Zola-Couronne Parisienne-75739 PARIS CEDEX 15, représentée par la SCP ERMENEUX-ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE
Source officielleChambre 1-3
6622095a9ce142000838957d
18 avril 2024
18 avril 2024
L'expert ne préconise pas, en revanche, la nécessité d'une maîtrise d'oeuvre, s'agissant de la simple exécution d'un revêtement en béton ciré sur une terrasse.
Source officielle4ème Chambre Cab E
66902186766d1156dbbeccf2
11 juillet 2024
11 juillet 2024
de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDEUR : Madame [U] [Z] épouse [D] née le 27 Février 1972 à PARIS - SEIZIÈME ARRONDISSEMENT 31 allée des Tamaris
Source officielle3e Chambre A
616258f3a2370d151415abf4
5 avril 2012
5 avril 2012
2012/ 197 Rôle N° 10/21577 SARL CCA - CHARPENTE COUVERTURE AZUREENNE C/ SCI [Adresse 7] [V] [X] Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN la SCP ERMENEUX
Source officielle11e Chambre A
60375c17c32b6c39a9e8b863
7 avril 2015
7 avril 2015
La Cour était composée de : Mme Véronique BEBON, Présidente Madame Frédérique BRUEL, Conseillère Madame Sylvie PEREZ, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officielle3e Chambre B
615e0dd5c25a97f0381f4fd3
12 mai 2011
12 mai 2011
2011 N° 2011/220 Rôle N° 10/10118 [B] [S] C/ [E], [M], [Z] [U] veuve [I] [G] [I] [T] [I] [P] [I] [K] [I] MAAF ASSURANCES SA Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX
Source officielle3e Chambre B
616258f4a2370d151415ac02
10 avril 2014
10 avril 2014
FOND DU 10 AVRIL 2014 N° 2014/189 Rôle N° 12/16095 [F] [M] [T] [C] épouse [M] C/ [O] [P] SA AXA FRANCE IARD Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX
Source officielle3e Chambre A
60339508b1394149f2544a15
18 mai 2017
18 mai 2017
ARRÊT AU FOND DU 18 MAI 2017 N° 2017/193 Rôle N° 15/19370 [V] [W] [W] [J] épouse [W] C/ SARL TPF Grosse délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY
Source officielle15e Chambre A
61627eb038d18b7ebf63d367
22 novembre 2013
22 novembre 2013
2013 N° 2013/585 Rôle N° 11/18608 SCI LES HORTENSIAS C/ [U] [Z] Grosse délivrée le : à : la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE la SCP ERMENEUX
Source officielleChambre 1-2
680b1daa2c124f4fd8d672a4
24 avril 2025
24 avril 2025
GIA MAZET COMTESSE Société DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER[Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES Me Pascal FOURNIER
Source officielleChambre 1-2
696a98d3cdc6046d479232de
15 janvier 2026
15 janvier 2026
/06521 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3SD SARL WOLFORD [Localité 5] C/ SCI PUENTE ROMANO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Agnès ERMENEUX
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbd0
15 mai 2008
15 mai 2008
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne BESSON, Présidente Monsieur André TORQUEBIAU, Conseiller, rédacteur Monsieur Michel CABARET, Conseiller
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