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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c328
21 juillet 2008
21 juillet 2008
cour d'appel : - à l'intéressé retenu au service du Centre de Rétention Administrative de CERCOTTES, par télécopie datée du vendredi 18 juillet 2008, qui en a pris connaissance - à Me Fabrice BELGHOUL
Source officielleChambre 1- section A
680958cefa1497b96f2d7725
2 avril 2025
2 avril 2025
JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 02 AVRIL 2025 N° RG 24/02885 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GXRP DEMANDERESSE : AG2R PREVOYANCE dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Fabrice BELGHOUL
Source officiellecr
6137255dcd5801467741d17b
17 juillet 1991
17 juillet 1991
du Code de la santé publique, 38, 215, 414 et suivants du Code des douanes, 2, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Belhout
Source officielleChambre Commerciale
66235acdaec0e60008fe99cf
18 avril 2024
18 avril 2024
(VSA) Représentée par son Directeur-Général ayant tous pouvoirs à cet effet Ayant pour avocat Me Fabrice BELGHOUL, membre de la SARL AMPELITE AVOCATS, avocat au barreau d'ORLEANS INTIMÉE S.A.S
Source officiellecr
6137253bcd5801467741c124
25 octobre 1990
25 octobre 1990
Bellahouel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 6 juin 1990, qui, dans une information suivie à son encontre des chefs de vol, recel de vol aggravé, prise
Source officielle3ème chambre
60225fcd44cfabaf4dead337
2 février 2021
2 février 2021
ARRÊT DU DEUX FEVRIER DEUX MILLE VINGT ET UN *** APPELANTS Madame [V] [T] [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Gilles SOREL, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Fabrice BELGHOUL
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008094957
29 juillet 2002
29 juillet 2002
Belahouel X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000008119987
25 février 2002
25 février 2002
Belahouel X..., demeurant ... et Rouget de Lisle, Faubourg Thiers à Sidi Bel Abbes (Algérie) ; M.
Source officielleChambre Sociale
6545ee364ac6088318da11c6
31 octobre 2023
31 octobre 2023
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 31 octobre 2023 à Me Fabrice BELGHOUL Me Tanguy DE WATRIGANT LD ARRÊT du : 31 OCTOBRE
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008103677
18 décembre 2002
18 décembre 2002
Belahouel X..., ; M.
Source officielleRéférés
6791de5993ef93c421386b0f
22 janvier 2025
22 janvier 2025
son représentant légal y domicilié en cette qualité en son établissement sis [Adresse 4], même ville représentée par Me Boris LABBÉ de la SARL ARCOLE, avocat au barreau de TOURS substitué par Me BELGHOUL
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2600979_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Il soutient que le bureau de vote était tenu par Mmes C... et Berthoule et M.
Source officielleJCP-surendettement
6a0f7d2bcdc6046d477f05ad
21 mai 2026
21 mai 2026
Société [2], dont le siège social est sis : Service surendettement - [Adresse 3] - (réf dette 3183261/[Numéro identifiant 1]) - 69286 [Adresse 4] 02, Représentée par Maître Fabrice BELGHOUL de la SARL
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0618DEC003283110
18 juin 2013
18 juin 2013
display:inline-block } .s294F11C8 { width:3.2pt; display:inline-block } .s6F75C96F { width:209.76pt; display:inline-block } CINQUIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 32831/10 Djemâa DJELLOUL et Halima BELGOUR
Source officielleChambre Premier Président
6a225b30cdc6046d4737e1d4
4 juin 2026
4 juin 2026
2026 15:00, À ladite audience, tenue publiquement, Madame Catherine CHASSE, Conseiller délégué du premier président, assistée de Monsieur Nicolas MUFFAT-GENDET, greffier, a entendu Monsieur Yacine BELAHOUEL
Source officielleChambre Sociale
62d64973aa6a2f06030d2612
26 avril 2022
26 avril 2022
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 26 AVRIL 2022 à la SELARL AVOCAT LOIRE CONSEIL Me Fabrice BELGHOUL FCG ARRÊT du : 26
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00222_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
BERTHOULe président, Signé : Ch. WURTZLe greffier, Signé : F.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
64b0e839c42a2105dbc59cad
11 juillet 2023
11 juillet 2023
DBVN-V-B7G-GSFE Décision de première instance : Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS en date du 3 Mai 2022 ENTRE APPELANTE : SAS [7] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Fabrice BELGHOUL
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02701_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
BERTHOULe président, Signé : Ch. WURTZLe greffier, Signé : F.
Source officielleCour d'Appel
6253c8d3bd3db21cbdd865ee
24 juillet 2002
24 juillet 2002
du Tribunal de grande Instance d'Agen qui: - a rejeté le moyen de nullité développé par lui, - l'a débouté de sa demande de mainlevée de l'opposition régularisée le 30 octobre 2000 par la SCP BEGOULE
Source officiellePage 1 sur 7