. ; Donne acte à la société Beaubour de ce qu'elle se désiste de son pourvoi incident ; Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 19 octobre 2000

responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 mai 1998 par le tribunal de commerce de Jonzac (chambre commerciale), au profit de la société SCEA Rulleaud-Beaufour

Rves à Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 3 mai 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14ème chambre sociale), au profit de la société anonyme laboratoires Beaufour

Beauvois, président, M. Pronier, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Sodini, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur X... de BEAUVOIR, demeurant à Paris (17e), ..., en cassation d'un arrêt

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 6 novembre 2003), que, se plaignant d'infiltrations affectant un garage

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 14 juin 2001) que dans un arrêt du 19 octobre 2000, cette même cour a notamment statué sur la rupture du contrat ayant lié la société DHN et la société Beaubour

; "aux motifs que "le garage C...

La société Ugitech fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes de garantie, alors : « 1°/ que les fautes communes, ayant concouru à la survenance du préjudice subi par le maître d'ouvrage, justifient

France (société Allan garantie), a demandé à la société Garage Curi X...

Paoli l'a assignée en intervention forcée afin d'être garantie des condamnations prononcées à son encontre ; Attendu que la société Garage Paoli fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande à être relevée

des obligations nées de la garantie contractuelle figurant au contrat de vente ou de la garantie de conformité, garanties dont M. et Mme I... ne sollicitent pas le bénéfice », cependant que, dès lors

Beauvois, président, M. Villien, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM.

Le vendeur a sollicité la garantie du garage. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

Beaufrère, conseiller, ainsi que Mme Legras, conseiller, cependant qu'il ressort de l'arrêt que les débats ont eu lieu "à l'audience publique du 21 mars 1995 devant M.

Mme G... fait valoir qu'elle ne conteste pas le manquement invoqué, qu'elle s'engage à se conformer à ses exigences, qu'elle est inscrite depuis 2001, qu'il y a beaucoup de besoins et qu'elle a rendu de

Léonnet, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société Sodifa, de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de la société Garage Badina et de la société d'exploitation du Garage Badina,

"et aux motifs adoptés des premiers juges que le geste accompli par le prévenu est volontaire puisqu'il a, ayant toute sa conscience, poussé violemment une femme, qui est de très petite taille et beaucoup