Giovanni, dont le siège est ... (10ème), en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1992 par la cour d'appel de Paris (4ème chambre A), au profit de la société Tradicion Calzados France, dont le siège est

André X..., soi disant domicilié Maison de retraite de Cahuzac, a fait une nouvelle fausse déclaration en justice, ce qui confirme sa complicité avec Mme Z... ; Mais attendu qu'ayant fait ressortir

défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Belkacem X... coupable de faux et usage de faux en écritures privées au préjudice de la société Château de Cahuzac

paiement du coût de réfection de l'étanchéité la société Soprema, son assureur, la compagnie Uni Europe, aux droits de laquelle vient la société Axa corporate solutions (société Axa), et la société Bazin

cas ; que, force est de constater que le lendemain des faits, Loïc Z... avait déclaré aux services de police que, lorsqu'il est sorti de l'enceinte de la piscine, il restait trois personnes dans le bassin

. fait grief au jugement attaqué (juridiction de proximité de Saint-Lô, 9 novembre 2005), statuant sur son opposition à une ordonnance d'injonction de payer, de l'avoir condamné à payer à la société Bazin-Bariteaud

X... et la société Auditeurs du Bassin de Thau devenue société auditeurs du Bassin de Thau - Cabinet Jean-Paul Lacombe une collusion frauduleuse pour faire échec aux dispositions d'ordre public de l'article

, pêche au Bassin et à l'océan " ; que, si sur certaines factures de la Compagnie Maritime du Bassin (constats des 16 et 17 mars 2004) il est précisé " prestation nuit d'été ", " prestation soirée du 11

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Houillères du Bassin de Lorraine (HBL), établissement public

la distinction entre rivière et bassins, éléments d'un même parcours, important peu, et la marge de manoeuvre de l'usager étant limitée à la manière de prendre les virages, à une pause dans les bassins

Le tribunal judiciaire a condamné la société [Localité 6] côté bassin à payer à M.

Lucette Z..., veuve Y..., domiciliée [...] , contre un arrêt rendu le 17 février 2017 par la cour d'appel de Saint-Denis (chambre civile TGI), dans le litige les opposant à la société Foncière de trois bassins

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Ginette Y..., demeurant chez Mme Denise X..., 4, place De Gaulle à Lamalou-les-Bains

D... à exercer, au nom et pour le compte de la commune d'Aulus-les-Bains, l'action en nullité de la vente conclue, le 16 novembre 2000, entre la commune d'Aulus-les-Bains et la société Ingénierie gestion

. ; qu'il résulte de l'information qu'à la suite du décès d'Elodie Y..., Me C... a été chargé d'établir un état liquidatif ; que l'agence de Caussade de la Caisse Régionale de Crédit Agricole a indiqué

C..., qui s'est engagé à déplacer deux bassins alimentant les terrains de M. X... dans le cas où ceux-ci gêneraient cette construction ; que M.

le prévenu invoquait le rapport de l'expert Z... d'où il résultait que le béton représentait 87,5 % de la surface totale des cinq parois d'une piscine rectangulaire de 10,05 X 5,025 X 1,19 mètre, ce bassin

Se plaignant de la dégradation des fondations du mur, la société Le Grand Hôtel des bains a déclaré le sinistre à la CRAMA, laquelle a dénié sa garantie. 4.