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206 550 résultats pour « Bargeau Outre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 5/Section 2

6708152e89f19e8c50f83828

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

au titre des frais de recouvrement ; - 2.000 euros à titre de dommages-intérêts ; - 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - les dépens dont distraction au profit de Me Bargeau

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201047

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

Les parties ont conclu une convention d'honoraires aux termes de laquelle les honoraires de l'avocat seraient de 120 euros TTC, outre un honoraire complémentaire de résultat fixé selon un taux variable

Source officielle
CC

cr

6137263dcd580146774240ad

Cassation

1 septembre 2005

1 septembre 2005

primes de productivité sont accordées à des salariés dont les états de badgeage attestent d'un dépassement important de la durée du travail ; que le fait que la badgeuse avait été à l'essai n'explique

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100713

Cassation

9 juin 2017

9 juin 2017

dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 17 février 2016 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section AS), dans le litige l'opposant : 1°/ au conseil de l'ordre des avocats au barreau

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100642

Cassation

4 juillet 2019

4 juillet 2019

de l'ordre des avocats du barreau de Toulouse du 6 janvier 2017, ajoutant, pour les avocats extérieurs au barreau de Toulouse disposant d'un bureau secondaire dans le ressort dudit barreau, à la cotisation

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200816

Cassation

18 septembre 2025

18 septembre 2025

[W] la somme de 8 356,40 euros augmentée des intérêts au taux légal majoré de quatre points à compter de la mise en demeure du 6 août 2021 outre la somme de 1 400 euros, tout en lui donnant acte de ce

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CC

cr

61372581cd5801467741e53d

Cassation

30 octobre 1995

30 octobre 1995

de Bruxelles ou de Paris, villes dont les cours d'appel l'ont condamné en 1985, 1987 et 1991 pour usurpation du titre d'avocat, ne justifie nullement avoir été inscrit au barreau de Kinshasa (Zaïre),

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101410

Cassation

14 décembre 2016

14 décembre 2016

[D], de la SCP Zribi et Texier, avocat de l'ordre des avocats au barreau de Grasse, l'avis de M.

Source officielle
CC

cr

M. Y... déposait plaintec/X pour vol de deux VTT

613725eccd58014677421967

Cassation

20 juin 2001

20 juin 2001

de suspendre toute participation des avocats de ce barreau au service des commissions d'office constitue une circonstance insurmontable entravant sans terme prévisible le cours de la justice, justifiant

Source officielle
CC

comm

61372310cd58014677404ec0

Cassation

24 mars 1998

24 mars 1998

X... fait grief à l'arrêt d'avoir été délibéré par deux magistrats et un avocat extérieur au barreau de Riom, alors, selon le pourvoi, que l'avocat, appelé à siéger en remplacement d'un magistrat empêché

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100251

Cassation

16 mars 2022

16 mars 2022

[I], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de l'ordre des avocats du barreau de Lyon et du bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Lyon, et l'avis de M.

Source officielle
CC

civ2

60794da59ba5988459c489dd

Cassation

12 mai 2005

12 mai 2005

X... a saisi le bâtonnier de l'Ordre des avocats au barreau de Paris d'une contestation portant sur les honoraires qu'il devait à Mme Y..., à laquelle il avait demandé d'agir contre une société d'assurances

Source officielle
CC

cr

Jacques Dc/Jean-Pierre C

61372691cd580146774269df

Cassation

16 mars 1999

16 mars 1999

pénale ; "en ce que la chambre d'accusation a déclaré irrecevable l'appel interjeté par l'avocat des parties civiles sans préciser au nom de qui il agissait ; "aux motifs que Me B..., avocat au barreau

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100894

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

... , domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 26 mai 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 1, audience solennelle), dans le litige l'opposant au bâtonnier de l'ordre des avocats au bareau

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CC

civ1

61372413cd58014677411f49

Cassation

1 avril 2003

1 avril 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par décision du 10 février 2000, le conseil de l'Ordre des avocats au Barreau d'Avignon

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CA

2ème Chambre

6a0ff65fcdc6046d4789f4f8

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[I] : - la somme de 10.446 euros outre intérêts au taux légal à compter du 30 août 2023, - la somme de 83.559 euros outre intérêts au taux légal à compter du 30 août 2023, - la somme de 677 euros,

Source officielle
CC

comm

613724b4cd58014677417b06

Cassation

16 janvier 2007

16 janvier 2007

retard, de désordres et de non-conformité des travaux aux documents contractuels ; Attendu que la SECF fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à verser à la société RHV la somme de 300 000 euros outre

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CC

civ2

613722e8cd5801467740309b

Cassation

14 mai 1997

14 mai 1997

Y..., lequel "se constitue sur la présente et ses suites"; qu'en outre, les conclusions signifiées le 16 juin 1995 portent la signature de M.

Source officielle
TJ

ILLKIRCH Civil

6a0f7f8fcdc6046d477f30db

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

NEXXT [Adresse 4] [Localité 4] représentée par Me Pierre STORCK, avocat au barreau de STRASBOURG, APPELEE EN GARANTIE : S.A.S.

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CA

Ch civ. 1-4 copropriété

6a17cd7acdc6046d47304f17

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

: Me Delphine BOGAERT-LENNE, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 112 Me Wilfried SCHAEFFER de la SELEURL SCHAEFFER AVOCAT, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0615

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