Sécurité Sociale de PARIS RG n° 15/06167 APPELANTE Madame [Y] [H] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Marie-Chrystel PICAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0309 substituée par Me Barbara

d'ESSONNE INTIMEE SA MOULINS SOUFFLET [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Franck VERDUN de la SELARL VERDUN VERNIOLE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0309 substituée par Me Barbara

du 22 Novembre 2021 APPELANTE : Société SIFA anciennement dénommée SIFA TRANSIT [Adresse 9] [Localité 3] représentée par Me Fabien LACAILLE, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Barbara

Martina ITA 1969 464 BARBARISI Lina ITA 1958 465 BARBATI Cinzia ITA 1967 466 BARBATO Raffaele ITA 1979 467 BARBATO Antonio ITA 1970 468 BARBATO Maria ITA 1985 469 BARBELLA Costanza Anna ITA 1960 470 BARBERA

De cette union sont issus quatre enfants : Barbara née le 20 mars 1993, Patrick né le 22 juin 1995, Eddy et Lisa nés le 16 avril 2002.

. ; Mlle Barbara B..., demeurant ... ; M. Fabien C..., demeurant ... ; M. Samuel D..., demeurant ... ; M.

Alain A..., Mme Anne B... épouse C..., Mme Anne-Marie D... épouse E..., Mme Armelle F... épouse G..., Mme Barbara H..., M. Benjamin I..., M. Benoit J..., M.

représentée par ses représentants légaux, pour ce domicilié au siège social demeurant [Adresse 2] inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de BREST sous le numéro 338 138 795 Représentée par Me Barbara

Benoît Y..., les époux X... déclaraient donner leur consentement à ce que les deux parcelles susvisées fassent partie de l'emprise du remembrement amiable nécessaire à la réalisation du projet de lotissement

A, interprète en langue bambara ; - le préfet des Yvelines n'étant ni présent ni représenté. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Portalis 352J-W-B7G-CYB27 N° MINUTE : Assignation du : 25 Octobre 2022 JUGEMENT rendu le 24 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [F] [N] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Maître Roger BARBERA

Sur les demandes de M. et Mme [G] Elles tendent à obtenir la condamnation des consorts [M] à déboucher les barbacanes avec précision que les barbacanes devront être percées de façon à ce qu'elles laissent

Benoît KK..., domicilié [...]                          , 54°/ à M. Michel LL..., domicilié [...]                           , 55°/ à M.

Juin 2020 06 Janvier 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 11 Janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [F] [X] [Z] épouse [T] [Adresse 3] [Localité 4] (SUISSE) représentée par Maître Barbara

ENERIA représentée par son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, [Adresse 1] inscrite au registre du commerce et de l'industrie d'EVRY sous le numéro 352 774 079 Représentée par Me Barbara

Sis [Adresse 3] [Localité 4] ' ESPAGNE Représentée par Me Benoit CONTENT, avocat au barreau D'AIN ET [K] [P] [E], société de droit allemand, inscrite au Amtsgericht de SAARBRÜCKEN sous le numéro

Dominique Benoist, - Mme Françoise Obry-Lamoureux, - Mme Ghislaine Segaux, - Mme Patricia Howing-Chéong, - M. Philippe Launois, - M.

FRIAUFER représentée par son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, [Adresse 1] Représentée par Me Barbara VASSEUR de la SCP VASSEUR PETIT, avocat au barreau de NANCY Avocat Plaidant

représentée par son représentant légal, Monsieur [J] [T], pour ce domicilié [Adresse 2], ayant son siège [Adresse 4] inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le numéro Représentée par Me Barbara

légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est Route de Bagnols 30340 SAINT PRIVAT DES VIEUX représentée par la SCP Guy NARRAN, avoués assistée de Me Barbara