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4 résultats pour « Baptiste DUPUY-ROUDEL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 9

68ae91024dac40c7d0d2b178

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

des avocats de [Localité 5] dans un litige l'opposant à : La Selarl [L] [Y] [B] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Alfred LORTAT-JACOB, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Baptiste

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008117856

Admin. suprême

18 février 2002

18 février 2002

Hubert DI BATISTA, demeurant " Le Sémiramis " B, avenue Paul Roussel à Saint-Tropez (83990), M. Pascal DROGOUL, demeurant 11, avenue Jean Médecin à Nice (06000), M.

Source officielle
CA

16e chambre

6036b6159510cd56c7c2a4cf

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

04 Avril 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 06 N° Section : / N° RG : 11/01620 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BUQUET-ROUSSEL-DE

Source officielle
CA

3e chambre

5fd940f61c0e822756a68b80

Appel

19 mars 2020

19 mars 2020

Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 13/13303 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bernard MASSAT Me Claire RICARD Me Véronique BUQUET-ROUSSEL

Source officielle