lui-même connaissait parfaitement les emprunteurs auxquels il transmettait les fonds prêtés transitant par les bilans de la SEP, laquelle disposait ainsi d'un patrimoine, et qu'elle déposait en sa banque

; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Vernis Soudée (la société) a fait escompter par sa banque, la BNP Paribas (la banque), cinq effets de commerce à échéance des 10, 20 et 31 mai 2007,

, la société Casimir a déclaré une créance ; que postérieurement aux échéances des lettres de change, la banque a assigné la société Casimir aux fins d'obtenir le réglement de ces effets de commerce en

Courtois (la banque) trois effets de commerce tirés sur la société M 83, qui les avait acceptés, à échéance du 31 janvier 1984, du 29 février 1984 et enfin du 31 mars 1984 ; que le premier de ces effets

générale du commerce, devenue la banque Finaref ABN Amro (la banque) aux droits de laquelle se trouve la société Sofigere, d'un plafond d' escompte commercial de 800 000 francs, d'un crédit export de

X... a déposé à sa banque deux effets de commerce qui lui avaient été remis en paiement de travaux, dont le montant a été porté au crédit de son compte ; que ces effets étant revenus impayés et leur montant

X... ont donné leur aval à un billet à ordre d'un montant de 600 000 francs émis par la société EVA à l'ordre du Crédit industriel de l'Ouest (la banque) ; que cet effet de commerce n'ayant pas été payé

. 511-1 du code de commerce et étant conservé par la banque du tireur-remettant qui procède à la dématérialisation du titre.

(société Y...) s'est porté avaliste, le 27 juin 1969, à l'égard de la Société générale (la banque) pour tous effets de commerce signés par la société Y... et caution envers la même banque pour toutes les

, bénéficiaire de l'effet de commerce de compléter unilatéralement la mention relative au montant de la créance ; qu'ainsi, la traite, nulle ab initio, n'avait pu être valablement régularisée en vertu

Horizon IV résultant notamment d'effets de commerce portant sa signature ; que celle-ci a été mise en liquidation judiciaire ; que la banque a déclaré sa créance au titre notamment de neuf effets de commerce

avec intérêts capitalisés : 88.116,69 euros ; que la caution conteste le montant réclamé, soutenant que de nombreuses sommes doivent être déduites du compte effectué en raison d'encaissements par la banque

X..., qui l'a acceptée pour l'échéance du 10 octobre 1983 ; que la société ACIMO a, le 21 juillet 1983, donné l'effet à l'escompte à la banque française de l'Agriculture et du Crédit Mutuel (la banque)

reproche encore à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande en paiement des sommes de 382 740 francs et 227 628 francs, alors, selon le moyen : 1° que la banque ne commet aucune faute lorsqu'elle escompte

Le 15 septembre 2012, la société The River a émis un billet à ordre d'un montant de 280 000€, à échéance du 15 octobre 2012 au profit de la société Banque Courtois (la banque) ; cet effet de commerce n'a

limitée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° M 22-10.034 contre l'arrêt rendu le 4 novembre 2021 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Banque

Y... en mainlevée de la saisie-vente effectuée à l'encontre de celui-ci le 9 décembre 1998 par la SOCIETE GENERALE, - constaté que la Banque produisait les effets de commerce visés au jugement du Tribunal

de commerce et 1131 du Code civil, 5 / qu'en écartant la fraude du banquier après avoir admis que les comptes de la société Cofram étaient constamment débiteurs dans les livres de la banque à hauteur