Leclercq, conseiller, les observations de la SCP Vincent et Ohl, avocat de la banque Banco de Sabadell, de la SCP Gatineau, avocat de M.

San Paolo, anciennement dénommée Banque Vernes et commerciale de Paris, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La société Banco di Sicilia, la société Banca commerciale italiana, le

attaqué, que, par acte notarié du 23 mars 2007, la caisse de Crédit mutuel Nice Joffre (la banque) a consenti à la SCI Sud des Baous, constituée par M.

Etienne, conseiller, les observations de la SCP Tiffreau, avocat des sociétés Financière occitane de participation (FOP) et société Bargues agro-industrie (BAI), de Me Choucroy, avocat des sociétés Banque

SOPIP) fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 14 décembre 1999) d'avoir rejeté sa demande de sursis à statuer sur son recours en annulation d'une sentence arbitrale, rendue dans le litige l'opposant à la banque

le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° K 21-10.742 contre l'arrêt rendu le 4 novembre 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Banco

X..., embauché le 1er août 1987 par la société Banco de Sabadell, a été licencié pour motif économique le 18 novembre 1996 en raison de la suppression de son emploi consécutive aux difficultés de la société

les observations de la société civile professionnelle VIER et BARTHELEMY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La société BANCO

Fabrice Y..., demeurant à Noisiel (Seine-et-Marne), 6, place des Genêts, en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1989 par la cour d'appel de Paris (15e chambre A), au profit de la société Banco Borges

Del X..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Banco Central Hispano Americano, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Banco Bilbao Vizcaya, société anonyme,

Di Roma, à la BIAO et à la banque Populaire Provençale et Corse respectivement les sommes de 800 000 francs, 600 000 francs et 100 000 francs de dommages-intérêts et les a condamnés à verser à Me X...

, Georges et Thouvenin, avocat du Syndicat du personnel des Banques et des Sociétés financières de la région parisienne CFDT, les conclusions de M.

X... le 20 octobre 1998 ; qu'invoquant le non-paiement du solde de leurs créances, les sociétés Marseillaise de crédit, Banque Leumi, Banque Worms, Banque San Paolo, Banco di Sicilia et Crédit commercial

par son liquidateur la société anonyme Mandaco, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 février 1990 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile), au profit de la société Banco

International n'avait pas d'existence légale, n'étant pas immatriculée au registre du commerce ni répertoriée à la Banque de France, et qu'elle n'avait pas de licence de banque ; que sur ce dernier point

Il y a lieu de laisser ceux-ci à la charge de la société LES BANTOUS.

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 28 mars 2019), par un acte notarié des 30 septembre et 1er octobre 2004, la société Banco BPI (la banque) a consenti à la société Comptoir technique des professionnels