CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

16 résultats pour « Ballal DILAWAR »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

68919173cc6ad3ccb24aed1d

Appel

4 août 2025

4 août 2025

[W] [Z] né le 29 Janvier 1986 à [Localité 1] de nationalité pakistanaise Ayant pour conseil choisi Me Ballal Dilawar, avocat au barreau de Paris LIBRE, non comparant, non représenté, convoqué

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69ddcbb3cdc6046d472a3c13

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

[O] [X] né le 02 janvier 1987 à [Localité 1], de nationalité pakistanaise demeurant : [Adresse 1] Ayant pour conseil choisi, Me Ballal Dilawar, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Lorène

Source officielle
CA

ETRANGERS

681306ae8cc74354d6647511

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

PAKISTAN de nationalité Pakistanaise Ayant été retenu au centre de rétention de [1] absent, non représenté dûment avisé ayant eu devant le magistrat du siège du tribunal judicaire de LILLE, Maître Ballal

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d73a7fcdc6046d479b4e44

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[R] [M] né le 10 juin 2000 à [Localité 2], de nationalité marocaine Ayant pour conseil choisi Me Lorène Cardot, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Ballal Dilawar, avocat au barreau de Paris

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d4093ecdc6046d4754e84e

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : Me Lorène CARDOT, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Ballal

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

689585b25318a824d05b0076

Appel

7 août 2025

7 août 2025

[V] [O] [U] - [Adresse 1] Ayant pour conseil choisi, Me Lorène Cardot, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Ballal Dilawar, avocat au barreau de Paris LIBRE, non comparant, représenté, convoqué

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68e5f199c9f36f05b443171f

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

21 décembre 1999 à [Localité 2], de nationalité pakistanaise RETENU au centre de rétention : [Localité 1] 1 assisté de Me Lorène Cardot, avocat au barreau de Paris substitué à l'audience par Me Ballal

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67134bfd208351cec65866b7

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

[O] [S] [W] né le 28 mai 1999 à [Localité 3], de nationalité pakistanaise RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 assisté de Me Ballal Dilawar, avocat au barreau de Paris présent en salle

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203224_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

A C, représenté par Me Dilawar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de renouveler son titre de séjour et l'a obligé à quitter le

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 7

603705d6fae4fba09dfa1fd6

Appel

24 juin 2015

24 juin 2015

Pierre DILLANGE, Conseiller Mme Sophie- Hélène CHATEAU, Conseillère qui en ont délibéré sur le rapport de Pierre DILLANGE Greffier, lors des débats : Mme Maria IBNOU TOUZI TAZI ARRÊT :

Source officielle
CC

cr

6079a8d49ba5988459c4f10c

Cassation

12 avril 2005

12 avril 2005

le fondement de l'article 226-1 du Code pénal en reprochant à Fabrice Z..., Jacques A... et Christian B..., photographes de presse, d'avoir pris irrégulièrement des clichés de son fils aux côtés de Diana

Source officielle
CC

cr

6137261ecd58014677423132

Cassation

21 septembre 2004

21 septembre 2004

hospitalisé à la clinique Saint-Augustin, son épouse avait signalé sa prédisposition à un phénomène allergique qui s'était déjà manifesté quelques années auparavant, lors d'une opération chirurgicale banale

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-234583

Admin. suprême

25 juin 2024

25 juin 2024

Türkiye 30/05/2022 Battal YALÇIN 1975 Uşak Turkish Talha ATAY 3. 30835/22 Yılmaz v. Türkiye 03/06/2022 Sena YILMAZ 1975 Kayseri Turkish Mücahit YILMAZ 4. 30836/22 Eser v.

Source officielle
CC

cr

613726a0cd5801467742727e

Cassation

4 avril 2007

4 avril 2007

vulvodynie", ce qui était le cas de la presque totalité des patientes plaignantes ; que, compte tenu des préoccupations "d'insatisfaction sexuelle et de frustration affective" desdites plaignantes, l'examen banal

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2014:0408DEC002178604

Admin. suprême

8 avril 2014

8 avril 2014

İstanbul   Nihat DEVELİOĞLU 28/07/1957 İstanbul   Feyzullah Cihat DEVELİOĞLU 11/08/1947 Siteler / İstanbul       Şemsi Hatun DEVELİOĞLU 01/01/1932 Kadıköy / İstanbul   Dilara

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02086

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Consulter le texte intégral →