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52 résultats pour « Baillageon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2206710_20240925

Administratif

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Vu les procédures suivantes : (I) Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 8 septembre 2020 et le 19 octobre 2021, sous le numéro 2006818, Mme B C, représentée par Me Baillageon, demande

Source officielle

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TA

2ème Chambre

DTA_2006818_20240925

Administratif

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Vu les procédures suivantes : (I) Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 8 septembre 2020 et le 19 octobre 2021, sous le numéro 2006818, Mme B C, représentée par Me Baillageon, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2103614_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 avril 2021, Mme A B épouse C, représentée par Me Baillargeon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du président de

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2009797_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2020, Mme A B, représentée par Me Baillargeon, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de pension du 30 décembre 2019 émis

Source officielle
TCOM

chambre 05

69f1bfc6cdc6046d47f0e696

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

BOREL & DEL PRETE, représentée par Maître Johan BAILLEGEON, Avocat au barreau d'Aix-en-Provence) C / Société GL MOTORS S.A.R.L.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2108610_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 octobre 2021, Mme D B, représentée par Me Baillargeon, demande au tribunal : 1°) de condamner l'université Aix-Marseille Université à lui

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301119_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Kiecken, rapporteur public, - et les observations de Me Baillargeon, substituant Me Del Prete, représentant l'Université de Toulon, - M. A n'étant ni présent, ni représenté.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA01466_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 16 avril 2021, Mme A, représentée par Me Baillargeon, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA01467_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 16 avril 2021, Mme A, représentée par Me Baillargeon, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2300941_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

C ; - les observations de Me Baillargeon pour l'université de Toulon. La clôture de l'instruction a été reportée au 5 avril 2023 à 12 heures. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2206991_20220830

Administratif

30 août 2022

30 août 2022

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Vidal, greffière d'audience, Mme O a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Baillargeon, substituant Me Del Prete, pour la commune

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA00766_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Martin, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Baillargeon, substituant Me Del Prete, représentant la commune de Gardanne et de Me Extremet, substituant

Source officielle
CC

comm

6137226bcd580146773fccb5

Cassation

7 mars 1995

7 mars 1995

toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 5 juin 1984, entre les parties, par la cour d'appel de Bourges ; Dit n'y avoir lieu à renvoi ; Rejette la demande formée par le percepteur de Neuvy-sur-Balangeon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2305846_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

une requête, enregistrée le 22 juin 2023, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Château L'Arc Resort, représentée par la SELARL Borel et Del Prete, agissant par Me Del Prete et Me Baillargeon

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00650_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 15 mars et 4 décembre 2024, la SCA Château de l’Arc, représentée par Me Del Prete et Me Baillargeon, demande à la Cour : 1°)

Source officielle
CA

Chambre 4-8

63465902c024d1adffef7447

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

barreau D'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE [9], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jean Victor BOREL de la SELARL BOREL & DEL PRETE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Johan BAILLARGEON

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2503575_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 8 septembre 2025 à 15h00 : - le rapport de Mme Duran-Gottschalk, juge des référés, - les observations de Me Baillargeon, représentant l'université

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2105378_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

l'audience publique : - le rapport de Mme Devictor ; - les conclusions de Mme Giocanti, rapporteure publique ; - les observations de Me Pelgrin, représentant la société requérante et de Me Baillarjeon

Source officielle
CE

10/ 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007769476

Admin. suprême

21 juillet 1989

21 juillet 1989

. ; qu'il y a lieu de les joindre pour qu'elles fassent l'objet d'une seule décision ; Considérant qu'aux termes de l'article 3 du règlement du plan d'occupation des sols de Saint-Georges-les-Baillageaux

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200090_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Karbal, conseiller, - les conclusions de Kiecken, rapporteur public, - et les observations de Me Baillargeon pour l'université de Toulon. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle