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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8c4bd3db21cbdd86383
5 juillet 2002
5 juillet 2002
DISTEFORA HOLDING ayant son siège : Bernstrasse - 90 3303 Jegenstrorf (SUISSE) prise en la personne de ses représentants légaux représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoué assistée de Maître BRASSART
Source officielle12e chambre
64cc95960fec5dd96933fa5e
3 août 2023
3 août 2023
TOSHIBA GLOBAL COMMERCE SOLUTIONS (FRANCE), représentant : Me Sophie BRASSART de l'ASSOCIATION Toison - Associés, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R087 Intimée : S.A.R.L
Source officielleAUDIENCE DES REFERES
6a110fd8cdc6046d47a2de9f
29 avril 2026
29 avril 2026
des référés : Monsieur Richard BRASSE Greffier : Madame Sabrina PÉRIN Débats : en audience publique le 29 avril 2026 DEMANDEUR : [Adresse 1] [Localité 1] ([Adresse 2] (Danemark) représentée par Me Sophie
Source officielleChambre 4-8a
67908ed99b4b0b8d25008d16
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Portalis DBVB-V-B7I-BNFD7 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT ORDONNANCE MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE S.A.S. [8], demeurant [Adresse 1] non comparante Représentée par Me Sophie
Source officielle5ème chambre 2ème section
67f56a4cbbf04ef7857bb274
3 avril 2025
3 avril 2025
5ème chambre 2ème section N° RG 25/00324 N° Portalis 352J-W-B7I-C6UBS N° MINUTE : 2 Copies certifiées conformes - Me BRASSART
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
68e74186ac880aa7ee21f27c
8 octobre 2025
8 octobre 2025
28 Octobre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° 20/00546 APPELANTE Société TOSHIBA GLOBAL COMMERCE SOLUTIONS [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Sophie
Source officielleChambre civile 1-5
6960aabccdc6046d47b74907
8 janvier 2026
8 janvier 2026
la cour : Ordonnance rendue le 05 Mars 2025 par le Président du TC de [Localité 9] N° RG : 2025R00042 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 08.01.2026 à : Me Sophie
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
616243cc1217cad6c0164a82
17 décembre 2013
17 décembre 2013
1] comparant en personne, assisté de Me Patrick COMMUNAL, avocat au barreau d'ORLEANS INTIMEES SA SOCIETE GAZ RESEAU DISTRIBUTION FRANCE (GRDF) [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Sophie
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
681303626a331c9f4ab39b06
30 avril 2025
30 avril 2025
TOSHIBA GLOBAL COMMERCE SOLUTIONS [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Sophie BRASSART, avocat au barreau de PARIS, toque : R087 INTIME Monsieur [X] [B] [Adresse 6] [Localité 4] Représenté
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
634113fe58bc223e2e3f09bb
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Septembre 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MELUN RG n° 16/00894 APPELANTES S.A. [14] [Adresse 4] [Localité 7] non comparante et non représentée, ayant pour conseil Me Sophie
Source officielleChambre sociale 4-6
66878d2405d6f7f678d49588
4 juillet 2024
4 juillet 2024
ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Stéphanie GONSARD avocat au barreau de PARIS APPELANT **************** S.A. [9] [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Sophie
Source officielleChambre sociale 4-6
66878d2405d6f7f678d49590
4 juillet 2024
4 juillet 2024
ENGIE [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me Sophie BRASSART de l'ASSOCIATION Toison - Associés, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R087 - substitué par Me Arnaud CAMUS avocat au barreau
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
66177da1e5d80f0008c2e6c8
10 avril 2024
10 avril 2024
SICAE AISNE Représentée par Me Sophie BRASSART de l'ASSOCIATION Toison - Associés, avocat au barreau de PARIS INTIMEE ORDONNANCE DE LA CONSEILLERE DE LA MISE EN ÉTAT NOUS , Madame Laurence
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
61625105929f6bffa995b41a
8 octobre 2013
8 octobre 2013
son représentant légal ayant son siège social au [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Maître Alain FISSELIER de la SCP FISSELIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistée de Maître Sophie
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
65b36b2c8c0355000835f64e
25 janvier 2024
25 janvier 2024
GRDF [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Sophie BRASSART, avocat au barreau de PARIS, toque : R087 S.A.
Source officielleChambre sociale 4-6
66878d2405d6f7f678d4958a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
départage de NANTERRE N° Chambre : N° Section : I N° RG : F 17/00042 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Frédéric QUINQUIS de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES Me Sophie
Source officielleChambre sociale 4-6
66878d2405d6f7f678d4958e
4 juillet 2024
4 juillet 2024
départage de NANTERRE N° Chambre : N° Section : I N° RG : F 17/00041 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Frédéric QUINQUIS de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES Me Sophie
Source officielleChambre 4-8a
66a33c1102a12a235bae6c2a
25 juillet 2024
25 juillet 2024
N] épouse [V] [P] [V]-[N] CNIEG Copie exécutoire délivrée le : 25 juillet 2024 à : - Me Manon YTIER LONG, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Sophie
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
65b36b348c0355000835f652
25 janvier 2024
25 janvier 2024
GRDF [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Sophie BRASSART, avocat au barreau de PARIS, toque : R087 S.A.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
65b36b308c0355000835f650
25 janvier 2024
25 janvier 2024
GRDF [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Sophie BRASSART, avocat au barreau de PARIS, toque : R087 S.A.
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