Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre JEX
66a2968180b1d994348a537d
25 juillet 2024
25 juillet 2024
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/07058 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5DE6 MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 25/07/24 à Me
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2405686_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Boulahbal, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2508911_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Boulahbal, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2310240_20250212
12 février 2025
12 février 2025
l'Etat le versement à Me Boulahbal de la somme de 1 100 euros.
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
689b878140cd0f0b3d004242
10 octobre 2024
10 octobre 2024
EXPEDITION : Le 12 décembre 2024 à Me BOULAHBAL Le .......................................................... à Me ......................................................
Source officielleJEX
67ec3146dd062d9f810e1d0c
1 avril 2025
1 avril 2025
COUR D’APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/13740 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5ZUA MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 01/04/2025 à Me DAMMAME
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2305578_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Ont été entendus à l'audience : - le rapport de Mme Caselles, première conseillère, - les observations de Me Boulahbal, représentant Mme B, qui prend acte de la décision d'annulation prise en cours
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2311516_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Bouguedra, greffière d'audience, Mme F a lu son rapport et entendu : - Me Boulahbal, représentant Mme C qui conclut aux mêmes fins que ses écritures
Source officielleChambre 1-7
642fb556cece1704f574733d
6 avril 2023
6 avril 2023
Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 06 AVRIL 2023 N° 2023/ 109 Rôle N° RG 21/13504 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIDYN [S] [D] C/ [B] [L] [K] [D] Copie
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA04574_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 21 octobre 2022 et 24 avril 2023, la société Eurelec Trading, représentée par Mes Laude, Boularbah et Derenne, demande
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2202583_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
de Poitiers et transmise par une ordonnance du 20 janvier suivant de la présidente de ce tribunal et un mémoire enregistré le 25 mai 2022, la société Eurelec Trading, représentée par Me Laude, Me Boularbah
Source officielleChambre 1-7
64a7af093bcaf505db69626a
6 juillet 2023
6 juillet 2023
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 5] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Constance DAMAMME Me Anne SANTANA-MARC Me Emmanuelle ARM Me Benjamin NAUDIN Décision déférée
Source officielle