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5 résultats pour « BOUGEROL-RAMPAL Philippe SELARL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c18207cdc6046d47ad4a33

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

JUGEMENT DU 24 OCTOBRE 2025 * DEMANDEUR : SOCIETE RYAPARTS AUTOMOTIVE OPPORTUNITIES (SAS), [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 791 098 262 au R.C.S. de, [Localité 1] * Représentée par : Maître BOUGEROL-RAMPAL

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

62c67c67ca9bf2637903087d

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

ORVA-VACCARO & ASSOCIÉS du barreau de TOURS INTIMÉS : timbre fiscal dématérialisé n°: 1265 2780 2768 3170 Maître [V] BENOIST La Rue - 36800 NURET LE FERRON représenté par Me Philippe BOUGEROL-RAMPAL

Source officielle
TCOM

D.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE - 9H30

69c50edecdc6046d47066a4d

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

CHATEAUROUX 418 015 178 Vu la comparution à l'audience de Chambre du conseil de ce Tribunal du 02/07/2025 à 9H30, de la SARL CAMAT, représentée par son gérant, Monsieur [R] [P], et assistée de Maître Philippe

Source officielle
TCOM

Délibérés de Contentieux Général

69adb4e9cdc6046d47f5855a

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 14/01/2026 Demandeur(s): INTER TRANSPORTS (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : SELARL AVELIA AVOCATS intervenant par Maître Philippe BOUGEROL-RAMPAL

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6620b8ccbd6a8f00086aba83

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL AVELIA AVOCATS Me Mohamad Raeid MOUSSA MSA BERRY TOURAINE EXPÉDITION à : [W] [R] [L] [H] Pôle social

Source officielle