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Cour d'Appel

6253c868bd3db21cbdd8538f

19 décembre 2000

Prévenu, appelant, libre, comparant Assisté de Maître BOUACHA Mohammed, avocat au barreau de PARIS CIVILEMENT RESPONSABLE : H £ A... épouse H £... non appelante, non comparante LE MINISTÈRE PUBLIC

SIREN 953433430Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

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Journal officiel

Créations

BOUACHA, Mohammed

20/06/2023

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Radiations

BOUACHA, Mohammed

SIREN 897971388Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

17/11/2022

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Créations

BOUACHA, Mohammed

SIREN 897971388Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

29/06/2022

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Créations

Amine uber, BOUACHA, Mohammed El Amine

SIREN 904220464GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

19/10/2021

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Radiations

, BOUACHA, Mohammed

SIREN 897971388GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

08/07/2021

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CA

Pôle 1 - Chambre 3

68df5bc7cf4e7f1c37e1cb65

Appel

2 octobre 2025

paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 24/05325 rendue par le Président du TGI de Paris le 15 Janvier 2025 Appelants : Monsieur [O] [C], représenté par Me Mohamed

Source officielle

TJ

Service des référés

6584913ae41137cbf9fc85b3

T. Judiciaire

21 décembre 2023

DELAGNEAU CONSEIL [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Mohamed BOUACHA, avocat au barreau de PARIS - #C1493 DÉBATS A l’audience du 16 Novembre 2023, tenue publiquement, présidée par Cristina

TJ

PCP JCP référé

65849134e41137cbf9fc8515

T. Judiciaire

19 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 19/12/2023 à : Monsieur [X] [V] Monsieur [O] [S] Copie exécutoire délivrée le : 19/12/2023 à : Maitre Mohamed BOUACHA Pôle civil

Pôle 5 - Chambre 3

65aa29e1a34ad10008581bc5

18 janvier 2024

Immatriculée au R.C.S. de Bobigny sous le n° 492 873 500 Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Mohamed

cr

érêts civils et, dans la procédure connexe suiviec/Mohamed A

61372677cd58014677425c99

10 janvier 2001

Boutahar, - X...

Cour d'Appel

6253cb7dbd3db21cbdd8d9f0

21 mars 2011

APPELANTE : Mme Bouchra Y... divorcée X...

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100340

1 avril 2015

Boubacar Sidikh X... a assigné le ministère public pour voir dire qu'il est français par filiation paternelle, soutenant que son père, Mamadou Mohamed Y..., né le 10 juin 1914, dont il a suivi la condition

Pôle 5 - Chambre 10

670f58484ad0d5ee7d7e5c52

14 octobre 2024

[Localité 12] ROYAL [Adresse 3] [Localité 6] N° SIRET : B 8 192 821 87 représentée par Me Mohamed BOUACHA, avocat au barreau de PARIS, toque : C1493 INTIMES Monsieur [M] [S] [Adresse 1]

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007918468

27 novembre 1996

Mohamed H..., demeurant ..., agissant au nom de sa fille mineure Aïcha, Mlle Nasserra Y..., demeurant ..., M. Mohamed K..., demeurant ..., agissant au nom de sa fille mineure Wafal, M.

Cour d'Appel

6253c889bd3db21cbdd858a9

11 septembre 2001

Nä 99/07287 AFFAIRE : SA FRANFINANCE C/ BOUAACHRA X... épouse Y... Mohamed Y... SARL MEUBLES CLAUDE ROCHE Z... d'un jugement rendu le 20 Août 1999 par le T.I.

soc

6137210dcd580146773f0949

5 janvier 1990

Mohamed, demeurant chez Monsieur X...

comm

613721e3cd580146773f8786

29 juin 1993

Mohamed B..., demeurant ... du Port àennevilliers (Hauts-de-Seine), 128/ de M. Bouralha C..., demeurant ... (Yvelines), 138/ de M. Mohamed C..., demeurant ... (Yvelines), 148/ de M.

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470903.20230512

12 mai 2023

B A, Yakouba Hamed Bagaté, Abdourahamane Baldé, Malang Baldé, Loceni Bamba, Mohamed Barry, Stephen Bonsu, Famah Camara, Ismael Benjamin Camara, Kaba Camara, Mohamed Camara, Moussa Camara, N'fassory Camara

3 SS

CETAT:CETATEXT000007999624

29 septembre 2000

Ilham et Mohamed X..., représentés par M. Abdelhadi X..., demeurant chez M. Bouchaïd Nabal, Quartier Jean Y... à Loriol (26270), par Mlle Bouchra X..., demeurant ... et par MM.

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008181098

15 juillet 2004

Mohamed X, né en 1984, et à M.

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100338

1 avril 2015

Ben Mohamed X...

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100333

1 avril 2015

Mamadou Mohamed Y...

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100334

1 avril 2015

Mamadou Mohamed Y..., père de l'appelant et de l'appelant lui-même n'est pas contestée ; que sur la conservation par monsieur Mamadou Mohamed Y... domicilié en Côte d'Ivoire lors de l'accession à l'indépendance

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100339

1 avril 2015

Mamadou Mohamed Y..., ni l'attestation produite en cause d'appel établie par Maître Boubacar G..., avocat dans ce même lieu, ne permettent de retenir que la nationalité voltaïque n'a pas été attribuée