Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge de l'exécution
67fd7e96e85d0474bddbd206
4 avril 2025
4 avril 2025
. exc + ann.
Source officielle5e chambre
DTA_2303619_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 mai et 24 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Bleykasten, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 avril
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2305364_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
D et Mme A C, demeurant au 137 rue Gabriel Péri à Moissy-Cramayel (77550), représentés par Me Bleykasten, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code
Source officielle5e chambre
DTA_2403346_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
A..., représentée par Me Bleykasten, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’avis des sommes à payer émis le 18 mars 2024 par la commune de Saverne portant sur la
Source officielle7ème Chambre
DTA_2304113_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 juin 2023, la société Brasseries de La Courneuve, représentée par Me Bleykasten, conclut : 1°) au rejet de la requête et, subsidiairement, à la réduction de
Source officielle7ème chambre
DTA_2404148_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Victor Pouget-Vitale, rapporteur public, - les observations de Me Bleykasten, substituant Me Walter, avocat de M.
Source officielle