BETEMPS de la SELARL JULIEN BETEMPS AVOCAT, avocat au barreau de CHAMBERY DÉFENDEUR(S) : DIRECTION NATIONALE D’INTERVENTIONS DOMANIALES - SERVICE DES DOMAINES, ès qualités de curateur à la succession

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 9 juillet 2025 Références : 2025F00146 ENTRE : SARL NICOLAS BOLLON & ASSOCIES [Adresse 1] Représentée par Me Julien BETEMPS ([Localité 1]) PARTIE EN

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 24 avril 2026 Références : 2026F00120 ENTRE : SAS ROSAZ ENERGIES [Adresse 1] Représentée par Me Julien BETEMPS ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE à l'injonction

. -=-=-=- PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [U] [H] née le 29 Juin 1965 à PONTCHARRA (38), élisant domicile au cabinet de Maître Julien BETEMPS 17 Boulevard de la Colonne 73000 CHAMBERY représentée

DE ASCENCAO, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par la SARL JULIEN BETEMPS AVOCAT, avocats au barreau de CHAMBERY -=-=-=-=-=-=-=-=- Date de l'ordonnance de clôture

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 4 JUILLET 2025 Références : 2025R00017 ENTRE : SAS UDDN [Adresse 1] Représentée par Me Jérôme RÉTORÉ ([Localité 1]) ayant comme correspondant

ayant pour mandataire la SAS FONCIA VALLEE dont le siège social est [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représenté par Maître Julien

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 22 octobre 2025 Références : 2025F00146 ENTRE : SARL [O] [W] & ASSOCIÉS [Adresse 1] Représentée par Me Julien BETEMPS ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE

rendue le 09 Octobre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00124 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EYS2 DEMANDEURS : Monsieur [X] [Y] et Madame [V] [Y] domiciliés [Adresse 1] [Localité 4] représentés par Maître Julien

ZZIMO CONCEPT dont le siège social est sis [Adresse 3] - prise en la personne de son représentant légal Représentées par la SARL JULIEN BETEMPS AVOCAT, avocat au barreau de CHAMBERY Intimées

[O] [N] né le 09 Novembre 1950 à [Localité 7], demeurant [Adresse 2] Mme [A] [N] née le 17 Juin 1961 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] Représentés par la SARL JULIEN BETEMPS AVOCAT, avocats

EXPRO, JCP de [Localité 10] en date du 13 Octobre 2022 Appelante Compagnie d'assurance GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, dont le siège social est situé [Adresse 7] Représentée par la SARL JULIEN

PGD, dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentée par la SARL JULIEN BETEMPS AVOCAT, avocats au barreau de CHAMBERY -=-=-=-=-=-=-=-=- Date de l'ordonnance de clôture : 18 Novembre

SOCIETE COTE D'ORIENNE DE BARDAGE & D'ETANCHEITE (SCOBE), dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par la SELARL JULIEN BETEMPS AVOCAT, avocats au barreau de CHAMBERY Intimés

[I] [C] demeurant [Adresse 9] Assisté de Me Julien BETEMPS de la SELARL CORDEL BETEMPS, avocat au barreau d'ALBERTVILLE -=-=-=-=-=-=-=-=- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique

LIGAS-RAYMOND - JB PETIT, avocat au barreau de GRENOBLE et par Me Julien BETEMPS de la SELARL SELARL CORDEL BETEMPS, avocat au barreau de CHAMBERY COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU

Portalis DBVM-V-B7F-KXJF N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la CPAM DE LA SAVOIE la SELARL CORDEL-BETEMPS

830 468 641, dont le siège social est sis 15 quai Pierre Scize - 69009 LYON prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Maître Julien