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8 827 résultats pour « BERARD Expédition »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des référés

679a9172e9a46d1f5a766023

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

siège est [Adresse 8], prise en sa succursale en France, elle même prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès-qualités en ladite succursale Grosse délivrée à Me BERARD

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TJ

Chambre des référés

677d8ef8b032d83cfd3ea177

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[Adresse 5] c/ [Y], [J], [R] Grosse(s) délivrée(s) à Me Etienne BERARD Expédition(s) délivrée(s) à Madame [H] [Y] veuve [R] à Madame [U] [J] à Monsieur [C] [R] le Président

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TJ

Chambre des référés

677d8ef7b032d83cfd3ea13f

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

BPCE IARD, Organisme CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARI TIMES, Société QBE EUROPE Grosse délivrée à Maître Etienne BERARD Expédition délivrée à Me Olivier TAFANELLI Me

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TJ

Référés civils

67193c2914868318089e98a5

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

de la SELARL BERARD - CALLIES ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON Débats tenus à l'audience du 04 Juin 2024 - Délibéré au 9 Septembre 2024 prorogé au 8 Octobre 2024 Notification le à : Maître

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CC

cr

6079a8779ba5988459c4d5f4

Cassation

29 juin 2005

29 juin 2005

1995, Bernard X... versait à la Banque Hervet une somme de 2 millions de francs à titre de provision sur les 2 685 000 francs obtenus de la cession des immeubles appartenant à Y... ; que le 23 octobre

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CC

cr

61372645cd5801467742443b

Cassation

4 novembre 2004

4 novembre 2004

Bernard, - Y...

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CC

comm

613722e0cd580146774029f9

Cassation

13 mai 1997

13 mai 1997

Bernard SGE société en nom collectif, ayant son siège social ..., représentée par son directeur général, M.

Source officielle
CC

cr

613726a2cd5801467742736c

Cassation

6 septembre 2006

6 septembre 2006

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 26 janvier 2006, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement pour violences et vol

Source officielle
CC

cr

6137264fcd580146774248fa

Cassation

17 novembre 2004

17 novembre 2004

Bernard, contre l'arrêt n° 1650 de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 5 novembre 2003, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement, a ordonné des

Source officielle
CC

cr

6137267acd58014677425e3e

Cassation

14 novembre 2000

14 novembre 2000

Bernard, contre l'arrêt n° 314, de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 29 avril 1999, qui, pour infraction à la législation sur les loteries publicitaires, l'a condamné à 20

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CC

comm

613722cbcd580146774018e1

Cassation

14 janvier 1997

14 janvier 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Tapie et compagnie dite Groupe Bernard

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comm

61372295cd580146773fec31

Cassation

12 décembre 1995

12 décembre 1995

Bézard, président, M. Vigneron, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M.

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cr

6137264bcd58014677424729

Cassation

4 novembre 2004

4 novembre 2004

Bernard, - Z... Claude, - LA SOCIETE SRD, civilement responsable, - A...

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cr

61372697cd58014677426d3e

Cassation

16 janvier 2007

16 janvier 2007

Bernard, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 22 février 2006, qui l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel de MARSEILLE pour violences

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cr

613725dccd5801467742115c

Cassation

28 novembre 2001

28 novembre 2001

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 16 janvier 2001, qui, pour association de malfaiteurs, l'a condamné, sur renvoi après cassation, à deux ans d'emprisonnement

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cr

613725fbcd580146774220a1

Cassation

14 décembre 2000

14 décembre 2000

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 9 décembre 1999, qui, pour importation en contrebande de marchandises prohibées, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement

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cr

61372587cd5801467741e847

Cassation

12 mai 1993

12 mai 1993

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, en date du 25 juin 1992 qui, pour exécution de travaux en méconnaissance des obligations imposées par le plan d'occupation des sols

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cr

61372604cd580146774224d3

Cassation

23 novembre 1999

23 novembre 1999

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, du 21 octobre 1998, qui, pour contrefaçon de marque, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis, 100 000 francs d'amende

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cr

6137262fcd580146774239bd

Cassation

6 novembre 2002

6 novembre 2002

Bernard, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AGEN, en date du 17 juillet 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'assassinat, séquestration aggravée

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cr

613726aacd5801467742784f

Cassation

20 septembre 2006

20 septembre 2006

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'assises de la CORSE-DU-SUD, en date du 26 novembre 2005, qui, pour assassinat et meurtres, l'a condamné à 30 ans de réclusion criminelle, ainsi que contre l'arrêt

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