représenté par Me Stéphanie DUPLAINE, avocat postulant au barreau du VAL D’OISE et assisté de Maître Dominique DEMEYERE, avocat plaidant au barreau de Paris DÉFENDEURS Monsieur [S] [D], demeurant [Adresse

BELA, dont le siège social est ...

Conclusions de l'avocat général Gand présentées le 14 mai 1970. # Caisse de compensation pour allocations familiales des Charbonnages du Couchant de Mons contre Francesca Di Bella, veuve de Vincenzo Beninato

greffier, a rendu le 8 avril 2026, par mise à disposition au greffe, le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré : Madame Marie VAUTRAVERS, Première Vice-Présidente Adjointe Madame Aude BELLAN

greffier, a rendu le 8 avril 2026, par mise à disposition au greffe, le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré : Madame Marie VAUTRAVERS, Première Vice-Présidente Adjointe Madame Aude BELLAN

ORDONNANCE N° du 07/05/2026 DOSSIER N° RG 26/00034 - N° Portalis DBVQ-V-B7K-FYSF Madame [V] [N] C/ CENTRE HOSPITALIER DE BELAIR [I]

[L] [Q] [Adresse 2] [Localité 1] Rep/assistant : Me Sébastien COLLET, avocat au barreau de RENNES DÉFENDEURS : S.A.S.

BELAT DESPRAT Mandataires Judiciaires de la S.A.RL. ACC INDUSTRIES représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assistée de Me HAMEL & PARADO avocat au barreau de LYON S.A.

Lors du passage du cyclone BELAL, le bien aurait subi des infiltrations ainsi que des inondations très importante au niveau du local.

A l'audience, Monsieur l'avocat général reprend les moyens développés par madame la procureure de la République.

greffier, a rendu le 8 avril 2026, par mise à disposition au greffe, le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré : Madame Marie VAUTRAVERS, Première Vice-Présidente Adjointe Madame Aude BELLAN

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 24-12.878 Demandeur(s) : la société LDF Avocat(s) : la SARL Cabinet Briard, Bonichot et associés Défendeur

EXPRO, JCP de PARIS le 18 janvier 2022 Appelantes : SYNDICAT CGT DE LA FONDATION LEOPOLD BELLAN, représentée par Me Frédéric HUTMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : E1432 FÉDÉRATION CGT SANTE

ARRIVE BELLANNE C/ G.A.E.C.

Joinet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bezombes, conseiller, les observations de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la société Folghera et Belay, de la SCP

au barreau de PARIS, toque : E1432 INTIMÉE FONDATION LEOPOLD BELLAN [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Bruno REGNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 COMPOSITION

BELAC HANDELS, dont le siège social est sis [Adresse 1] (SUISSE) représentée par Me Céline GRASSET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN (avocat postulant) et Me Reynald BRONZONI, avocat au barreau de PARIS

Sur le rapport de Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la Fondation Léopold Bellan, de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie,