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18 résultats pour « BARRIER Me ZAABOUB »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cdb9bd3db21cbdd9447b

Appel

14 mars 2019

14 mars 2019

copie exécutoire délivrée le : à : Me BARRIER Me ZAABOUB Le 14 Mars 2019 Nous, Catherine VINDREAU, Président de la Chambre 2-3, assistée de Mandy ROGGIO, Greffier après avoir entendu les parties à l'audience

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2211290_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

C E D, représenté par Me Zarrouk, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 avril 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TCOM

Référés

69f18052cdc6046d47eaca79

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2026R00257 DEMANDEUR SARLU PUBLIMAG [Adresse 1] comparant par Me Messaoud ZAZOUN [Adresse 2] DEFENDEUR SDE S.A.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007833668

Admin. suprême

23 mars 1992

23 mars 1992

Abdselam BOUTLILIS, Abdel Hamid BAHLOULI, Khalifa Ben Ali AYADI, Rhouma DADI, Mohamed BAIRI, Khalia RACHID, Taoues MEKBOUB, Mohamed BACHAOU, Mme Fatima RACHID, MM.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 1

69b4f693cdc6046d479ddd1e

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

social est situé [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ; DEMANDERESSE, comparaissant et plaidant par Maitre Jean-Baptiste ZAAROUR

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 1

69b4ef7fcdc6046d479d6741

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ; DEMANDERESSE A L'INJONCTION DE PAYER, DEFENDERESSE A L'OPPOSITION, comparaissant et plaidant par, Maître Jean-Baptiste ZAAROUR

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-245583

Admin. suprême

22 septembre 2025

22 septembre 2025

1973 Terranuova B.Ni Katia CARDAMONE 1977 Pomezia Giuseppina CARIA 1969 Borutta Maria Jose’ CARLONE 1982 Qualiano Alfredo CARLUCCIO 1975 Squinzano Anna CARRELLA 1985 Orta Di Atella Paola CEFOLA 1978 Barile

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

61609e5d264c7ed035b03d73

Appel

7 novembre 2013

7 novembre 2013

Adresse 2] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Jérôme BORZAKIAN, avocat au barreau de PARIS, toque : G0242 INTIMEES GRDF [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Romain ZANNOU

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2201590_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

été employée par le centre communal d'action sociale (CCAS) de la ville de Lyon pour exercer au sein de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) " Les balcons de l'Ile Barbe

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2315495_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 décembre 2023 et 20 janvier 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Dream Loc, représentée par Me Zamour, demande

Source officielle
CA

6e chambre

5fda99154a9107296251388a

Appel

13 juin 2019

13 juin 2019

Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : Référé N° RG : 18/00304 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées le 14 Juin 2019 à : - Me Fabrice FÉVRIER - Me Romain ZANNOU

Source officielle
CA

Chambre commerciale

665abae297d5920008107f16

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

Denis (REUNION) du 22/08/2018 [Adresse 2] [Localité 8] Représentant : Me Alexandre ALQUIER de la SELARL ALQUIER & ASSOCIÉS, Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION - Me Messaoud ZAZOUN

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

69e1caf3cdc6046d47893992

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

toque : G0004 INTIMEE S.A. [1] Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Romain ZANNOU

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0224JUD005795000

Admin. suprême

24 février 2005

24 février 2005

Le neveu de l’intéressée, Zaour Bataïev, aurait été blessé à cette occasion et serait aujourd’hui handicapé. 19.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:1017JUD007379201

Admin. suprême

17 octobre 2006

17 octobre 2006

Baki Çulha, le commissaire en chef du commissariat (...) où certains des faits dénoncés s’étaient déroulés, a été suspendu de ses fonctions. (...)

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fdb59d5a0e98837cfc27690

Appel

20 mars 2019

20 mars 2019

représenté par Me Hélène WOLFF de l'AARPI Cabinet WOLFF - ZAZOUN - KLEINBOURG, avocat au barreau de PARIS, toque : K0004 Monsieur A... Q...

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2020:0616DEC004225518

Admin. suprême

16 juin 2020

16 juin 2020

Nor had any grounds been found for granting him a residence permit on a discretionary basis on humanitarian grounds.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:0411JUD003078216

Admin. suprême

11 avril 2023

11 avril 2023

Spain , no. 36366/14, § 55, 23 March 2021, and contrast Zabor v. Poland (dec.), no. 33690/06, § 74, 7 January 2014).

Source officielle