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3 résultats pour « BANGOURA Me PEDAILLE »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre

68e9e47b154299c7318fb2ac

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

ROLAN INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me BANGOURA Me PEDAILLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre

Source officielle
CA

REFERES 1° PRESIDENT

67947fc28ab253a8400fb145

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

LE PAVILLON (anciennement l'Inédit) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Ibrahima BANGOURA de la SELARL BANGOURA AVOCAT, avocat au barreau de TOULOUSE DEFENDERESSE S.C.I.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01550

Cassation

15 décembre 2021

15 décembre 2021

[G], prévenu » et que « Maître Bangoura, avocat du prévenu, a eu la parole en dernier » et qui énonce, d'autre part, qu' « à l'audience de la cour, M.

Source officielle