Les dépens seront laissés à la charge du Trésor Public, avec distraction au profit de profit de la Sarl Ballaloud et Associés et de Maître Forquin.

CARROSSERIE RIZZETTO dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SARL BALLALOUD ET ASSOCIES, avocats au barreau de BONNEVILLE, et Maître Isabelle JUVENETON, avocat au barreau de LYON

Grosse délivrée le Minute : 25/00487 Expéditions le JUGEMENT DU : 09 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00761 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F2ZA TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDEUR

Expéditions le : Minute n° 25/ Grosse : ORDONNANCE DU : 06 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00235 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F32N TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

d’ALBERTVILLE et Me Laurent BURGY, de la SELARL LINK ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de LYON DÉFENDEUR : SCCV MGM LES SAISIES [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Nicolas BALLALOUD

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 17 janvier 2023 à 15 h 30 : - Me Planchet, avocat (SELARL Ballaloud et Associés), pour M.

SAS ROSAZ ENERGIES [Adresse 1] Représentée par Me Julien BETEMPS ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE à l'injonction de payer, d'une part, SAS [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Nicolas BALLALOUD

Grosse délivrée le Minute : 26/00267 Expéditions le JUGEMENT DU : 20 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00262 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FRZM TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDEURS -

ORDONNE : Article 1er : La requête de la SCI Le Balaour est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société civile immobilière Le Balaour.

NJM dont le siège social est sis [Adresse 19] représentée par Maître Nicolas BALLALOUD de la SARL BALLALOUD ET ASSOCIES, avocat au barreau d’ANNECY, plaidant DÉFENDERESSE S.C.I.

Expéditions le : Minute n° 25/ Grosse : ORDONNANCE DU : 06 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00253 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F362 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

(SARL Ballaloud et associés), conclut au rejet de la requête et demande à la cour : 1°) de réformer le jugement en ce qu'il a reconnu le caractère décennal des désordres ; 2°) de mettre à la charge

Grosse délivrée le Minute : 26/00263 Expéditions le JUGEMENT DU : 20 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01367 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FUR2 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDEURS -

DS CAPITAL [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Nicolas BALLALOUD, de la SARL BALLALOUD & ASSOCIES, avocat au barreau d’ANNECY substitué par Me Sarah PEREIRA, avocate au barreau d’ALBERTVILLE.

barreau d’ANNECY - 60 DÉFENDEUR : Monsieur [W], [E] [A] né le [Date naissance 4] 1991 à [Localité 15] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Maître Nicolas BALLALOUD

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 février 2021 et 10 octobre 2022, Mme B, représentée par la société d'avocats Ballaloud-Aladel, agissant par Me Ballaloud, demande

Grosse délivrée le Minute : 4/2026 Expéditions le JUGEMENT DU : 06 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/00264 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FKF4 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDEUR

Par un mémoire enregistré le 16 octobre 2023, M. et Mme C, représentés par la SARL Ballaloud et associés, concluent au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme B le versement de la