1] représentée par Maître Nancy FAUCHART de la SELARL CLF AVOCATS, avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 138, Me Fabienne BALADINE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B 0744 Madame [X] [

Thierry Y..., domicilié [...]                                      , contre l'arrêt rendu le 30 novembre 2016 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société

Par un jugement n° 2402074 du 19 novembre 2024, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.

[S] [W] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Nancy, chambre correctionnelle, en date du 22 novembre 2022, qui, pour outrage sexiste aggravé, l'a condamné à 1 000 euros d'amende.

cour : Jugement rendu le 18 Juin 2024 par le Tribunal de proximité de Puteaux N° Chambre : N° Section : N° RG : 1124000210 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 26/05/2026 à : Me Nancy

Avril 2024 par le Tribunal de proximité de MONTMORENCY N° chambre : N° Section : N° RG : 24-000119 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 13.01.2026 à : Me Stéphanie ARENA Me Nancy

N° RG 20/02202 - N° Portalis DBVR-V-B7E-EU7Y Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 17/00206 30 septembre 2020 COUR D'APPEL DE NANCY

code de procédure pénale, violation des droits de la défense, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que la question posée à la cour et au jury est : l'accusé est-il coupable d'avoir à Nancy