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10 résultats pour « BAKHOSen »

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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372144cd580146773f25d2

Cassation

3 avril 1990

3 avril 1990

particulier, pour les cartouches et les cassettes qui étaient des produits facturés par Esso, pour les gaz Coste fourni exclusivement par Esso, et que même les produits de confiserie et biscuiterie Balhsen

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201555

Cassation

9 octobre 2014

9 octobre 2014

Havre qu'elle avait obtenu en juin 1984, qui conférait à son titulaire le garde de master et qu'elle figurait parmi les membres de la promotion 1984 de l'ESCAE ; qu'elle fournissait une étude (cas BAHLSEN

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102126_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

la société requérante fait valoir que les entrepôts litigieux sont aussi utilisés pour stocker les produits fabriqués par les sociétés Saint Michel Commercy, appartenant au groupe Saint Michel, et Bahlsen

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103358_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

la société requérante fait valoir que les entrepôts litigieux sont aussi utilisés pour stocker les produits fabriqués par les sociétés Saint Michel Commercy, appartenant au groupe Saint Michel, et Bahlsen

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2019:0912DEC003462716

Admin. suprême

12 septembre 2019

12 septembre 2019

Jani 31/03/1953 Erzsébet Csaba 22/09/1935 Gyuláné Kovács 16/05/1968 István Gulyás 11/01/1937 Gábor Babodi 29/11/1946 Szilvia Kovács 03/03/1979 Roland Kovács 14/06/1990 Ferencné Kiss 26/06/1942 Ibolya Bakosné

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00361

Cassation

20 février 2013

20 février 2013

a expliqué intervenir sur de moteurs, des pompes d'usinage, des pommes de terre en tant qu'agent de maintenance ; Attendu qu'il apparaît aux articles 7-8 et 16 du règlement intérieur de la société BAHLSEN

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2024:0307DEC003095823

Admin. suprême

7 mars 2024

7 mars 2024

SZERERBA 1951 Viktória BORBÉLY 1961 Jánosné NÉMETH 1942 Józsefné VAJDA 1944 Judit Gabriella MOLNÁR 1969 Eszter Alexandra TIBORCZNÉ TÓTH 1975 Judit SZABÓNÉ MÜLLER 1975 György Balázs SZELÉNYI 1954 Zsuzsanna BAKOSNÉ

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2026:0205DEC003749624

Admin. suprême

5 février 2026

5 février 2026

(in euros) [1]     37496/24 04/12/2024 Erika ANITIC 1976   Bárdy Emese Érd   11/11/2025 11/12/2025 200     2675/25 08/01/2025 (7 applicants) László FÖLDI 1955 Piroska BAKOSNÉ

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0fbd3db21cbdd89eda

Appel

14 janvier 2008

14 janvier 2008

en son interrogatoire, Me ROBIOU DU PONT en sa plaidoirie, Me MECHINAUD en sa plaidoirie, Me BELONCLE en sa plaidoirie, Me LE DIRACH en sa plaidoirie, Me LEJEUNE BRACHETen sa plaidoirie, Me BAKHOSen

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:0224DEC002162093

Admin. suprême

24 février 1995

24 février 1995

   Mme SCHMID-BACHOFEN Mélanie née en 1926"     à Freienbach 83.    M.

Source officielle