AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société nouvelle Benoteau, société anonyme dont le siège est à Beaulieu (Vendée

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 4 juin 2020), le 24 mai 2012, la société Madraco a, en exécution d'un accord de distribution conclu avec la société SPBI Béneteau (la SPBI), acheté à cette dernière

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Chantiers Beneteau (société Beneteau), fabricante de bateaux de plaisance

Bleu marine, demeurant ..., Cap Brun (Var), en cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre civile), au profit de la société anonyme Chantiers Bénéteau

[O] a été engagé, en qualité de chargé des relations de presse, le 2 novembre 2004 par la société SPBI, appartenant au groupe Bénéteau. 2.

[Z], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat des sociétés Bénéteau, Bénéteau America Inc et SPBI (BJ technologies), après débats en l'audience publique du 25 octobre 2023 où étaient présents

[B] et la société Bénéteau. Attendu qu'il est incontestable que la société Thierry Hamelle Plaisance et la société Bénéteau était en relations commerciales contractuelles depuis le 7 février 1992.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Beneteau, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

[B] [F] et de Mme [H] [G] un voilier modèle 'First 405" de marque Beneteau immatriculé sous le numéro 685680.

X... par la société Beneteau, firme implantée en France et directement concurrente de la société X...

de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. et Mme X... ont acquis auprès de la Société professionnelle de maintenance Top marine (le vendeur) un voilier construit par la société Beneteau

........................................ 50.076,58 € et a adressé un chèque de 46.504,35 € à la SARL ENTREPRISE BENAITEAU.

PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (ANGERS, 22 JANVIER 1973) D'AVOIR DECLARE INOPPOSABLES A LA MASSE DES CREANCIERS DE LA LIQUIDATION DES BIENS DE BENAITEAU

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la société Open House, adjudicataire d'un immeuble d'une valeur de 650 000 francs (99 092 euros) sur lequel la société Benaiteau

X... à payer à la société Benaiteau la somme de 2 000 euros à titre de dommages-intérêts pour procédure abusive et dilatoire ; Attendu que, le 28 mars 2013, M.

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société SPBI - Chantiers Bénéteau et condamne celle-ci à payer à M.

BENASTEAU.

La société Top land promotion expose qu'elle est entrée en relation avec la société Benoteau immobilier par l'intermédiaire de M.