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7 résultats pour « Aziza OUSSMOU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-6

69d9e483cdc6046d47d9d6f6

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

N° RG 22/13050 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKDDL S.A.R.L. [1] C/ [V] [L] Copie exécutoire délivrée le : 10/04/2026 à : - Me Aziza

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Aulnay sous Bois qui l'a débouté de toutes ses demandesc/M. Maurice Z

6253c9edbd3db21cbdd89964

Appel

20 septembre 2007

20 septembre 2007

né le 17 février 1968 à TIZI OUZOU (Algérie) de nationalité française profession : informaticien demeurant Cité Victor Hugo, Bât.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C101095

Cassation

1 décembre 2010

1 décembre 2010

registre matrice » n° 394 concernant Rabah Ben Saïd Ouel-Hadj Y..., dont la dénomination variait d'une copie à une autre, avait été délivré le 11 octobre 2000 par les autorités de la Wilaya de Tizi Ouzou

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6163d88499a586c22d6d44cf

Appel

1 avril 2010

1 avril 2010

d'autodétermination, ont conservé la nationalité française qu'elle que soit leur situation au regard de la nationalité algérienne ; Que le mariage célébré en 1890 devant le cadi de la Mahakma de Azazza

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6163d88599a586c22d6d44db

Appel

1 avril 2010

1 avril 2010

d'autodétermination, ont conservé la nationalité française qu'elle que soit leur situation au regard de la nationalité algérienne ; Que le mariage célébré en 1890 devant le cadi de la Mahakma de Azazza

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2564625-2786147

Admin. suprême

28 novembre 2008

28 novembre 2008

Ils habitent à Ourous-Martan (République tchétchène).

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2022:0707JUD000541815

Admin. suprême

7 juillet 2022

7 juillet 2022

et Behzad Azizi) du requérant désigné par le numéro   7à l’annexe.

Source officielle