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2 résultats pour « Aymeric SAGUI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-2

6618cef77935f50008be3ff7

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

née le 05 Septembre 1994 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Thierry OSPITAL de la SELARL CABINET THIERRY OSPITAL -COFFANO, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Aymeric

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

SCS JAS HENNESSY & CIEc/URSSAF DE LA CHARENTE

615e0dfcc25a97f0381f511a

Appel

12 mars 2015

12 mars 2015

jugement rendu le 10 mars 2014 (R.G. n°20122229) par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CHARENTE, suivant déclaration d'appel du 01 avril 2014, APPELANTE : SCS JAS HENNESSY & CIE, Sagissant

Source officielle