4ème Chambre Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANTE Monsieur [H] [F] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Clémentine PARIER-VILLAR

[Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Axelle VINAS, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 805 et 907 du Code de

O... a assigné en responsabilité la société Agence axe associés, agent immobilier, à qui il avait confié la gestion et la location saisonnière d'une villa ; que par arrêt du 21 octobre 2008, devenu irrévocable

appartenant à ces derniers, avec le concours de Mmes [I] et [D], agents commerciaux de l'agence immobilière Axe immobilier, chargée de la vente ; que, M. et Mme [U] ayant refusé de réitérer la vente en

[X] a été engagé en qualité de conducteur routier, le 14 juin 2007, par la société Axe froid, devenue STG Villars-les-Dombes (la société). 2.

Axe construction [E] les travaux d'édification d'une villa sur leur terrain situé à [Localité 5] (Haute-Corse), suivant un devis accepté le 1er juillet 2021 d'un montant de 215 803,46 euros toutes taxes

Par uniques conclusions du 27 décembre 2023, la Sas Esprit Villa, intimée, demande à la cour, au visa des 1792 et suivant du code civil, de : - rejeter toutes conclusions contraires comme injustes et

La responsabilité de la SCI VILLA HERRIOT, maître d’ouvrage, est engagée.

L’axe du fossé avait été déplacé vers la copropriété principalement au droit du mur de soutènement réalisé par les époux [J], ce déplacement allant jusqu’à 70 cm.

limite des propriétés sur cet axe.

Pour le tribunal régional la même conclusion s’appliquait à la villa aux États-Unis.

" Axel Rock " desservie par cette voie privée, quand bien même cette villa appartient au gérant de la société Chris.

" Axel Rock " desservie par cette voie privée, quand bien même cette villa appartient au gérant de la société Chris.

la configuration des lieux telle qu'elle existait depuis cette époque : portail en ferronnerie commun supportant les boîtes aux lettres des numéros 33 (villa AJAX) et 35 (villa POLLUX), inscription dans

Axel PONTROY, désignée par ordonnance du président du tribunal de commerce d'ORLEANS le 9 février 2022, en remplacement de S.E.L.A.R.L.

l'article 1116 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 26 octobre 2010), que, le 1er octobre 2005, les époux X... ont conclu avec les époux Y... une promesse de vente portant sur la villa

de ce mur mitoyen qui se prolonge jusqu'à l'axe de la villa.

et 25 juillet 1989 par lesquels le maire de Paris a accordé à la société Eurodim un permis de construire en vue de l'édification d'un bâtiment à usage d'habitation sur un terrain situé à Paris XVème villa