Copie exécutoire : Me Axelle LESSEUR Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE

Copie exécutoire : Me Axelle LESSEUR Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE

Copie exécutoire : Me Axelle LESSEUR Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE

ABCDOMUS [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Axelle LESSEUR, avocat au barreau de PARIS, toque : R132 Et après avoir appelé les parties lors des débats de l'audience publique du 10 Juillet

2] Parties défenderesses : La SAS ILABOGISTIQUE, ayant son siège social [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Maître Axelle

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Axelle

AXEL SCHOENERT ARCHITECTES [Adresse 9] [Localité 13] représentée par Maître Jean DE BAZELAIRE DE LESSEUX de l’AARPI COSTER BAZELAIRE ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0244 Société ALLIANZ

, - déclaré la société Axelle irrecevable en sa demande reconventionnelle pour parasitisme, - débouté la société Axelle de sa demande au titre de la procédure abusive, - condamné les sociétés Goupy

Axel Y..., demeurant à L'Etang Salé (Réunion), 188/ de M. Antoine, Emmanuel Y..., demeurant à L'Etang Salé (Réunion), 198/ de M.

public [7] C/ [C] [J] JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450 du Code de procédure civile le 12 Janvier 2026 et signé par Axelle

de porte à ses bornes de collecte, outre que ses portes sont munies d’axes, aucune disposition du cahier des clauses techniques particulières ne prévoyait que doivent être fournis en pièce détachée des

    Ils avaient choisi d'appeler leur fils «   Axl Mick   ».

Par un mémoire, enregistré le 13 juillet 2023, la société Axe amiante démolition, maintient ses conclusions au rejet de la requête.

DEMANDEUR Monsieur [I] [Z] [S] né le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 4] (GABON), demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Philippine WATTEZ-BOUQUET, avocat au barreau de BETHUNE, Maître Axel

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire récapitulatif, enregistrés les 1er et 16 juillet 2024, la société Enso Aix La Duranne, représentée par Me Leleu, demande au juge des référés,

bijouterie ; "1°) Alors que les caractéristiques tenant à la présence de têtes de vis à fente unique, faisant corps avec l'anneau, espacées entre elles par un intervalle régulier et centrées sur un axe

La requête a été communiquée à la société Axes Ingénierie qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

    faisant obligation [au défendeur] de présenter des excuses à la partie lésée   ; 6.