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7 résultats pour « Axel MENINGAND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 5

631ade3bf575634f1371eea2

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

PHARMINOV [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Axel MENINGAND, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE, toque : PN464 Et après avoir appelé les parties lors des débats de l'audience publique

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

64a50d19b8594705dbfccd64

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Jugement rendu le 05 Mars 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Boulogne-Billancourt N° RG : 11-20-404 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 4/07/23 à : Me Axel

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6360ca553c369c7f74996ee4

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

représentants légaux, domiciliès en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] N° SIRET : 441 217 668 Représentée par Me Grégoire JOCQUEL, avocat au barreau de PARIS, toque : D1565 assistée par Me Axel

Source officielle
TJ

Référés

S.C.I. FOCH ET ALORSc/S.A

670589971296b51ba2b73ae8

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

DEMANDERESSE Société civile immobilière FOCH ET ALORS [Adresse 14] [Localité 28] représentée par Me Axel MENINGAND, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : NAN464 DEFENDERESSES S.A.S.

Source officielle
TJ

Référés

697b9ce4cdc6046d4725b929

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

NEXITY STUDEA DEMANDEURS Madame [R] [S] épouse [V] [Adresse 5] [Localité 3] Monsieur [T] [V] [Adresse 5] [Localité 3] Tous deux représentés par Me Axel MENINGAND, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

67874f1ad61a5c2f4aa36576

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

2023 par le Tribunal Judiciaire de NANTERRE N° Chambre : 0 N° Section : 0 N° RG : 17/10868 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -l'ASSOCIATION [9], -Me Axel

Source officielle
TJ

Référés

697bdd61cdc6046d472cd40a

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

représentée par la SCI [Adresse 8], ayant pour gérante Mme [U] [Y], venant aux droits de la sté Banque Populaire Rives de Paris sis [Adresse 5], le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Axel

Source officielle