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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 10
65376115974d2583184551bc
23 octobre 2023
35L7-V-B7F-CERBG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Octobre 2021 Date de saisine : 25 Octobre 2021 Nature de l'affaire : Autres
Chambre civile 1-2
6960a653cdc6046d47b6e25f
8 janvier 2026
n° 9/2026 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Septembre 2025 Date de saisine : 23 Septembre 2025 Nature de l'affaire : Autres
Chambre 1
68def34f6af9fd1f8097a398
2 octobre 2025
MISE EN ETAT DU 02 OCTOBRE 2025 ========== N° RG 24/00097 - N° Portalis DBXF-W-B7I-CXDZ Minute n°35 RENDUE A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Nature de l’affaire : Autres
Cour d'Appel
6253cd2abd3db21cbdd9276f
29 septembre 2015
C/ SA CAISSE D'EPARGNE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN Autres demandes relatives au cautionnement Le vingt neuf Septembre deux mille quinze la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu
Chambre civile
65321aae9e4ea48318f5abfb
18 octobre 2023
BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHÔNE ALPES GS/MLL autres demandes relatives au cautionnement Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE
6253cad1bd3db21cbdd8c2ce
25 juin 2008
demandes relatives au cautionnement CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE VALDOIE GIROMAGNY C/ Martine X...
Chambre sociale
660f94f2a40f8b0008cb739b
4 avril 2024
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN PLP/MS Autres demandes relatives au cautionnement Grosse délivrée à Me Paul GERARDIN, Me Pierre - alexis AMET, le
660f94f2a40f8b0008cb7399
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN PLP/MS Autres demandes relatives au cautionnement Grosse délivrée à Me Paul GERARDIN, Me Pierre - alexis AMET, le 04
660f94f2a40f8b0008cb7397
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN PLP/MS Autres demandes relatives au cautionnement Grosse délivrée à Me Paul GERARDIN, Me Pierre - alexis AMET
6253c97bbd3db21cbdd88762
15 mai 2006
PhD/BLLNuméro /06COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 15 mai 2006 Dossier : 05/01029 Nature affaire :Autres demandes relatives au cautionnement Affaire :Séraphin X... C/S.A.
6253cc5abd3db21cbdd8fd74
26 octobre 2012
DS/ BLL Numéro 12/ COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH-Section 1 ARRET DU 26/ 10/ 2012 Dossier : 11/ 02167 Nature affaire : Autres demandes relatives au cautionnement
2ème CH - Section 1
64f816700a9accd9695a431c
5 septembre 2023
demandes relatives au cautionnement Affaire : S.A.S.
Droit commun
6a15e672cdc6046d47057f79
26 mai 2026
JUGEMENT DU 26 MAI 2026 Objet : Autres demandes relatives au cautionnement NAC : 53L Le VINGT SIX MAI DEUX MIL VINGT SIX, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière
6864beacf8541312a816c4fe
1 juillet 2025
JG/PM Numéro 25/2080 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 1er JUILLET 2025 Dossier : N° RG 23/02605 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IUUI Nature affaire : Autres
1ère Chambre
66bd9a0a1329d1cb8b24ae50
14 août 2024
1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 14 AOUT 2024 Décision déférée à la Cour : jugement du 29 septembre 2023 - RG N°22/00866 - JUGE DE L'EXECUTION DE BESANCON Code affaire : 53L - Autres
6253caf0bd3db21cbdd8c7e4
8 septembre 2008
JML / AM Numéro 3791 / 08 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH-Section 1 ARRET DU 08 septembre 2008 Dossier : 01 / 01371 Nature affaire : Autres demandes relatives au cautionnement
65434b460147228318b914f6
30 octobre 2023
JG/ND Numéro 23/3541 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 30/10/2023 Dossier : N° RG 22/00183 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IDAV Nature affaire : Autres demandes
6864c20731953a33f9365edd
1 octobre 2024
demandes relatives au cautionnement COMPOSITION DE LA COUR : M.
6253c88ebd3db21cbdd859ec
20 juin 2001
NATURE DE L'AFFAIRE : 539 Autres demandes relatives au cautionnement.
63d37adcd1bc2605de4b4bbc
26 janvier 2023
JG/ND Numéro 23/306 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 26/01/2023 Dossier : N° RG 20/02432 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HVHM Nature affaire : Autres demandes
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