, à savoir autoriser Rolland X... à exercer des fonctions d'éducateur sportif et co-entraîneur à l'exclusion de toute autre activité en relation avec la gestion ou le fonctionnement du club, reviendrait

tendant à prononcer la nullité du procès-verbal, la cour d'appel a violé les articles 4 et 954 du code de procédure civile ; 2°/ que la sûreté consentie par une société civile immobilière sur son unique

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société d'Aménagement Seine Amont (SASA), société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ la société Lanctuit Developpement, devenue société Immobilière

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 janvier 2020), le 13 décembre 2011, la société SC Robinson, exerçant l'activité de location de terrains et autres biens immobiliers, a donné à bail aux sociétés Révolutions

sectes (UNADFI) : 1) le dossier relatif à la demande formulée par l'UNADFI en vue d'obtenir l'autorisation d'acquérir un bien immobilier situé au 130 rue de Clignancourt à Paris en décembre 2000 ; 2)

1993, les parties, ayant décidé de se séparer, ont conclu une série d'accords dont l'un relatif à une promesse de vente de biens immobiliers appartenant à la société VIP Investissements au bénéfice de

codébiteur et de fournir des informations exactes ; qu'en affirmant que l'information erronée que la banque lui avait fournie relativement au rang des hypothèques consenties à titre de sûreté ne saurait

[D] et Mme [I] devant le tribunal judiciaire de Rouen en paiement de l'indemnité d'immobilisation de 21 200 euros.

bancaire que l'achat immobilier réglé par les chèques tirés sur le Crédit foncier concernait la régularisation de la vente immobilière Audoli/ [W], de sorte qu'en se bornant à énoncer qu'il n'était pas

; Attendu que les sociétés ICEF et Albanaise de marchands de biens font grief à l'arrêt de rejeter leur demande en restitution de l'indemnité d'immobilisation et de les condamner à rembourser cette

[I] autre que la confirmation partielle du jugement en ce qu'il a été débouté de ses demandes; - écarter des débats les conclusions prises par la Selarl [U] [B] devant le Tribunal le 18 octobre 2022,

ou la défaillance de la condition suspensive relative aux demandes de prêts.

Jacques X... ; alors, d'autre part, qu'en admettant simultanément que le prix d'acquisition de la nue-propriété du ténement immobilier avait été payé par Mlle Z... au moyen d'un prêt consenti à cette fin

PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres griefs, la Cour : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il rejette les demandes de M.

Enfin, elle souligne que les débiteurs sont taisants quant à leurs autres engagements financiers notamment concernant le prêt relatif à leur bien immobilier et leurs autres cautionnements.

Par un arrêt du 9 août 2019, la cour d'appel de Metz a déclaré le pourvoi immédiat recevable, confirmé l'ordonnance du tribunal d'instance de Metz du 20 juillet 2018 et rejeté les autres demandes.

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, a confirmé l'ordonnance entreprise en ce qu'elle avait dit n'y avoir lieu à suivre sur la plainte du 22 août 2002 et a condamné la société demanderesse

Didier Y..., 3 / Mme Dominique Z..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., 4 / la société civile immobilière (SCI) Plaisirs, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1998