social est sis [Adresse 2] représentée par Me Nicolas DELEAU, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire 152 Juge de la mise en état : Vincent BARRÉ, Vice-président Greffier : Aude MULLER, OBJET : Autres

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE JUGEMENT DU 11 AVRIL 2024 RÔLE N° RG 23/00116 - N° Portalis 46C2-W-B7H-5AU NATAF : 56Z Autres demandes relatives à un contrat de prestation de services Minute n°22/2024

CD / MS Numéro 22/03118 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 06/09/2022 Dossier : N° RG 22/01111 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IF3M Nature affaire : Autres demandes

à [Localité 1] [Adresse 4] [Localité 4] comparant en personne OBJET : Autres demandes relatives à un contrat de prestation de services COMPOSITION DU TRIBUNAL : Marjorie MARTICORENA, Vice-Président

demandes relatives à un contrat de prestation de services (56Z) MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 02 AVRIL 2026 DÉCISION : CONTRADICTOIRE DEMANDERESSE : Madame [O] [C] [L], née le 22 Septembre 1958

A Autres demandes relatives à un contrat de prestation de services COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 28 JUIN 2013 --- = = oOo = =--- Le vingt huit Juin deux

demandes relatives à un contrat de prestation de services EXPOSE DU LITIGE Par assignation en date du 08 avril 2025, Madame [Z] [C] a attrait l'ADMR de HAUTE SAONE devant le Juge des référés du Tribunal

demandes relatives à un contrat de prestation de services (56Z) DÉCISION : CONTRADICTOIRE DEMANDERESSE : S.A.R.L.

. : 04/06687 Nature du recours : APPEL Affaire : Autres demandes relatives à un contrat de prestation de services APPELANTE : SOCIETE CAMCA Siège social : 65 rue de la Boétie 75008 PARIS représentée

NATURE DE L'AFFAIRE : Autres demandes relatives à un contrat de prestation de services APPELANT : Monsieur Jean Z... ... par Maître Rémy SAGET, avocat à COLMAR INTIMEE - APPELANTE EN GARANTIE : La SOCIETE

ST/ MLL Autres demandes relatives à un contrat de prestation de services Grosse délivrée à Me Marie-Christine DUGENY-TRUFFIT, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--

Cour : 01/02184 Nature du recours : APPEL Affaire : Autres demandes relatives à un contrat de prestation de services Sans procédure particulière APPELANT : Monsieur Ali X...

[E] [R] Demande d'AJ en cours , Mme [L] [W] Demande d'AJ en cours C/ S.A.R.L.

EXPRO, JCP DE [Localité 4] Code affaire : 56Z - Autres demandes relatives à un contrat de prestation de services COMPOSITION DE LA COUR : Monsieur Michel WACHTER, Président de chambre.

TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 07 Octobre 2025 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : 25/204 N° RG 25/00196 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ET6E 56Z Autres

Général [Localité 4] représentée par Me Sarah LAGHA, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 208 DEFENDEUR : Monsieur [A] [Z] [Adresse 4] [Localité 5] non comparant, non représenté OBJET : Autres

TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 07 Octobre 2025 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : 25/203 N° RG 25/00181 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ETYM 56Z Autres

FA/AM Numéro 13/4809 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 18/12/2013 Dossier : 12/03138 Nature affaire : Autres demandes relatives à un contrat de prestation de