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13 276 résultats pour « Autres demandes en matière de libéralités »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb38bd3db21cbdd8d20e

Appel

14 mai 2009

14 mai 2009

SECTION A Audience publique du 09 avril 2009 No de rôle : 06/02034 S/appel d'une décision du tribunal de grande instance de MONTBÉLIARD en date du 13 juin 2006 RG No 06/00465 Code affaire : 29Z Autres

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

é sans objet l'appel en garantie formée par Mme HOLLAENDERc/Me KOENIG

6253c8e8bd3db21cbdd869fd

Appel

19 juin 2003

19 juin 2003

NATURE DE L'AFFAIRE : AUTRES DEMANDES EN MATIERE DE LIBERALITES APPELANTE et demanderesse, INTIMEE sur incident : Madame Jeanne X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89fbd3db21cbdd85c9d

Appel

18 janvier 2002

18 janvier 2002

NATURE DE L'AFFAIRE : 299 - Autres demandes en matière de libéralités APPELANT et défendeur : Monsieur Denis X... 34 rue Schaedelin 68000 COLMAR représenté par Maîtres CAHN, LEVY et BERGMANN, avocats à

Source officielle
CA

1ère Chambre

64a6601cbbd03a05db965190

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

publique du 03 Mai 2023 N° RG 22/00971 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQVT S/appel d'une décision du Juge de la mise en état de BESANCON en date du 03 février 2022 [RG N° 21/00865] Code affaire : 29Z- Autres

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

69741225cdc6046d477f385b

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Alban PIERRE de la SCP SCP KETTERLIN-KELLER ET PIERRE, avocats au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 24 - partie intervenante - CONCERNE : Autres demandes en matière de libéralités Nous, Jean-Louis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c897bd3db21cbdd85b37

Appel

28 novembre 2001

28 novembre 2001

CM/EL Numéro /01 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 ARRET DU 28/11/2001 Dossier : 99/03768 Nature affaire : Autres demandes en matière de libéralités Affaire : S.A. PREDICA C/ Serge X...

Source officielle
CA

1ère Chambre

64a6601cbbd03a05db965192

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

publique du 03 Mai 2023 N° RG 22/00972 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQVV S/appel d'une décision du Juge de la mise en état de BESANCON en date du 03 février 2022 [RG N° 21/00866] Code affaire : 29Z- Autres

Source officielle
TJ

Ch 9 (référés)

68dd89ad548223b2c7ac93ff

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

DU : 01 Octobre 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Autres demandes en matière de libéralités Sans procédure particulière AFFAIRE : [V] C/ [U] Répertoire Général N° RG 25/00221 -

Source officielle
CA

1ère Chambre

6892e41cbf535a2d228f967e

Appel

5 août 2025

5 août 2025

EXPRO, JCP DE BESANCON Code affaire : 29Z - Autres demandes en matière de libéralités COMPOSITION DE LA COUR : M. Michel WACHTER, Président de chambre. M. Philippe MAUREL et M.

Source officielle
CA

Chambre civile

644b639fc51457d0f882dd0f

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

[D] [X] CB/LM Autres demandes en matière de libéralités Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES Chambre civile ---==oOo==--- ARRET DU 27 AVRIL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b7bd3db21cbdd86102

Appel

18 avril 2002

18 avril 2002

NATURE DE L'AFFAIRE : 299 - Autres demandes en matière de libéralités APPELANTE et défenderesse : Madame Isabelle X... veuve Y..., née le 21 Juin 1959 à STEINBOURG, demeurant, 1 rue du Schlittweg 67700

Source officielle
TJ

Chambre 1

69dea034cdc6046d473dfeff

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 RÔLE N° RG 23/00089 - N° Portalis 46C2-W-B7H-42W NATAF : 29Z Autres demandes en matière de libéralités Minute n° DEMANDERESSE : Madame [B

Source officielle
TJ

AF - Liquidations

69e92020cdc6046d472d4e7a

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN AF - LIQUIDATIONS JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 SM/MD N° RG 23/05187 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MIFN 29Z Autres demandes en

Source officielle
CA

Chambre civile

65aa2686a34ad10008581a40

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[I] [F] CB/LM Autres demandes en matière de libéralités Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRET DU 18 JANVIER 2024

Source officielle
CA

Chambre civile

696a41e8cdc6046d47872a75

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[H] [A] SG/TT Autres demandes en matière de libéralités Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRET DU 15 JANVIER 2026

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6972e04ecdc6046d475e9583

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

13 Janvier 2026 AFFAIRE : Société [16] C/ [U] [J] , [H] [J] , [O] [J] N° RG 12/03291 - N° Portalis DBY2-W-B64-D5M7 Assignation :12 Septembre 2012 Ordonnance de Clôture : 17 Juin 2025 Autres

Source officielle
CC

civ3

613723d4cd5801467740eaf3

Cassation

5 décembre 2001

5 décembre 2001

et qu'aucune activité bruyante ou susceptible de nuire de quelque manière que ce soit à la tranquillité, ne pourra être exercée sur ces lots" ; que certains propriétaires des autres lots ont demandé la

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100631

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

de collaboration libérale en contrat de collaboration salariée, à compter du 1er octobre 2008, et de demandes en paiement de diverses sommes et indemnités résultant de cette requalification.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00173

Cassation

4 mars 2020

4 mars 2020

; il sera ajouté que les déclarations de Mme V... devant les services de police confirment l'existence de cette intention libérale, puisqu'il est toujours fait référence à des « dons » et des « donations

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02838

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

Statuant sur le pourvoi formé par : - la CPAM des Alpes-Maritimes, partie civile ; contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX EN PROVENCE, 5e chambre, en date du 18 octobre 2017, qui l'a déboutée de ses demandes

Source officielle