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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb38bd3db21cbdd8d20e
14 mai 2009
14 mai 2009
SECTION A Audience publique du 09 avril 2009 No de rôle : 06/02034 S/appel d'une décision du tribunal de grande instance de MONTBÉLIARD en date du 13 juin 2006 RG No 06/00465 Code affaire : 29Z Autres
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Cour d'Appel
é sans objet l'appel en garantie formée par Mme HOLLAENDERc/Me KOENIG
6253c8e8bd3db21cbdd869fd
19 juin 2003
19 juin 2003
NATURE DE L'AFFAIRE : AUTRES DEMANDES EN MATIERE DE LIBERALITES APPELANTE et demanderesse, INTIMEE sur incident : Madame Jeanne X...
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